SB 262/98 Commission d'affermage , 1986-1990 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/98
Titre:Commission d'affermage
Dates:1986-1990
Période de création:1986 - 1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La Commission d'affermage est une autorité indépendante créée suite à l'introduction de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LVBFA). Elle est, dès septembre 1986, l'unique unité compétente pour les autorisations et approbations des baux à fermes. Le cartable contient principalement de la correspondance et des documents relatifs à la nomination de ses membres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'AFFERMAGE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756782
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises