SB 262/91-102 Contrôle des fermages, 1937-1990 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/91-102
Titre:Contrôle des fermages
Dates:1940-1990
Période de création:1937 - 1990
Niveau:Série
Importance matérielle:7 boîtes et 5 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf SB 262/98-102, librement consultables après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 204/1-36, Service de l'agriculture. Bureau cantonal des fermages (1943-1984) et Commission cantonale de recours en matière d'affermage
 

Descripteurs

Entrées:  fermage (Matières\F)
  [bail à ferme agricole] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754333
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises