S 204/71 Commission Cantonale de recours en matière Rurale (CCR), 1942.01.01-1951.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 204/71
Titre:Commission Cantonale de recours en matière Rurale (CCR)
Dates:1942-1951
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Compte de chèques.
- Création de la Commission cantonale de recours en matière Rurale (CCR).
- Considérants juridiques communiqués à l'Etat de Vaud.
- Doubles de prononcé (CCR).
- Pièces comptables.
- Affaires en suspens.
- Lettres de transmissions des recours au Président de la CCR.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE RURALE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688222
 

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