S 66/362 Archives de Jean-Claude Chappuis, 1975.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 66/362
Titre:Archives de Jean-Claude Chappuis
Dates:1975-1980
Période de création:01/01/1975 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbal sur la révision du code pénal.
- Protection de la jeunesse.
- Circulation routière.
- Loi sur la poursuite.
- Droit pénal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CHAPPUIS (JEAN-CLAUDE, DEPUTE VAUDOIS, 1941-) (Personnes\C)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Code pénal du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
  circulation routière (Matières\C)
  droit pénal (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662120
 

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