S 66/361 Grand Conseil, 1963.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 66/361
Titre:Grand Conseil
Dates:1963-1977
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Session.
- Convocation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662119
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises