SC 147 Office des poursuites et faillites de Cossonay, 1985.01.01-1999.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SC 147
Titre:	Office des poursuites et faillites de Cossonay
Dates:	1985-1998 (un dossier clos en 1999)
Période de création:	01/01/1985 - 31/12/1999
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	37 classeurs
Mètres linéaires:	3,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Office des poursuites et faillites de Cossonay
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés par l'Office jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versements des 14 décembre 2004 (dossiers jusqu'en 1993) et 29 septembre 2009 (dossiers 1994-1998).
Date d'entrée:	14/12/2004
	29/09/2009

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Office des poursuites et faillites de Cossonay : - Sélection de dossiers de faillites et de sursis concordataires 1988-1998 (un dossier clos en 1999). - Sélection de procès-verbaux de saisies de biens et de salaires 1985-1989.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Classeur

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Versements des offices des poursuites et faillites conservés aux ACV (situation au 5 mars 2010) : - OPF Aigle : K XX aa ; S 245 ; SC 139. - OPF Bex : K XX ab ; SC 139. - OPF Les Ormonts : K XX ac ; K XX aa. - OPF Aubonne : S 10 ; SC 133. - OPF Avenches : S 47 ; SC 22 ; SC 149. - OPF Cossonay : K XX d ; SC 66 ; SC 147. - OPF Echallens : K XX e ; SC 151. - OPF Grandson : SC 153. - OPF Sainte-Croix : --- - OP Lausanne-Est : K XX g ; S 168 ; SC 145. - OP Lausanne-Ouest : K XX g ; S 169 . - OF Lausanne : K XX g ; S 149 ; S 257 ; SC 144. - OPF La Vallée : K XX h ; S 227 ; SC 6 ; SC 148. - OPF Lavaux : S 89 ; S 249 ; SC 143. - OPF Morges : K XX k ; SC 8 ; SC 154. - OPF Moudon : K XX L ; S 37 ; S 268 ; SC 12 ; SC 150. - OPF Nyon : K XX m ; SC 132. - OPF Orbe : K XX n ; S 50. - OPF Oron : S 184 ; SC 12 ; SC 150. - OPF Payerne : S 79 ; S 258 ; SC 149. - OPF Pays-d'Enhaut : S 103 ; SC 140. - OPF Rolle : SC 146. - OPF Vevey : K XX sa ; S 238 ; SC 142. - OPF Montreux : K XX sb ; SC 141. - OPF Yverdon : K XX t ; S 48 ; SC 36 ; SC 152. On trouvera les documents judiciaires relatifs aux affaires de poursuites et faillites dans les archives des justices de paix (sections K XIX, S et SC) et des tribunaux de district (sections K XVIII, S et SC). Certains versements des justices de paix (sections K XIX et S) contiennent des registres des huissiers-exploitants, auxquels les OPF ont succédé en 1892.
Bibliographie:	- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - BOVARD, P.-A., Les agents d'affaires brevetés vaudois, Lausanne, 1956. - BROGLI, Alain, La procédure sommaire en droit des poursuites, [thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne], Lausanne, 2003. - MEYER, Maurice-E., Des attributions des autorités de surveillance. De la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, [thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne], Lausanne, 1912. - MÜLLER, Werner, « Aus der Geschichte der Konferenz », in: Schuldbetreibung und Konkurs im Wandel : Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz. - Basel ; Genf [etc.], 2000, pp. 1-6. - SANDOZ, Henri, La procédure ordinaire de saisie et de vente forcée à l'époque bernoise dans le Pays de Vaud (XVIe-XVIIIe siècles), Lausanne, 1960. - SPOERLI, Matthias et GOËL, Yves, Poursuites et faillites dans le canton de Vaud : évolution de 1980 à 1993 : enquête sur les faillitesclôturées de 1987 à 1993, éd. par le Service cantonal de recherche et d'information statistique et le Secrétariat général de l'Ordre judiciaire, Lausanne, 1994 - Statistiques des poursuites et faillites dans le canton de Vaud : 1960-1972, éd. par l'Inspectorat des finances et l'Office de statistiques, Lausanne, 1973 - WEHRLI, Sylvianne, Vos droits. Comment les faire valoir ?, Lausanne, 1995 (voir le chapitre 6 : « droit de poursuite », pp. 59-82). - Loi du 16 mai 1891 concernant la mise en application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud (RLVD), 1891, p. 239 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), printemps 1891, annexe 2). - Arrêté du 26 décembre 1913 d'exécution des lois du 27 novembre 1906 et du 27 août 1913, modifiant la loi du 16 mai 1891 sur la mise en vigueur dans le canton de Vaud de laloifédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1913, p. 628 sq. - Loi du 18 novembre 1940 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1940, p. 244 sq. (exposé des motifs in BGC, automne 1940, p. 163 sq.). - Arrêté du 6 janvier 1942 d'exécution de la loi du 18 novembre 1940 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1942, p. 5 sq. - Arrêté du 19 avril 1948 sur les offices des poursuites et faillites, in RLVD, 1948, p. 118 sq. - Loi du 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1955, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, printemps 1955, p. 317 sq.). - Arrêté du 17 décembre 1956 d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1956, p. 543 sq.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique établi par Christian Boland et Philippe Barras, sous la direction de Christian Gilliéron, terminé le 17 décembre 2008. Complété et mis à jour par Christian Gilliéron le 5 mars 2010.

Les archives conservées par l'Office des poursuites et faillites de Cossonay ont fait l'objet d'un tri sur place par un représentant des ACV, en application de la circulaire du Tribunal cantonal A 541, du 19 octobre 2004. Conformément à celle-ci, seuls ont été conservés, parmi les documents ayant dépassé le délai légal de conservation, ceux qui figurent dans le présent versement. Les dossiers de faillites et de sursis concordataires ont fait l'objet d'un tri qualitatif (conservation des dossiers relatifs aux personnes ou entreprises les plus importantes en termes économiques, ou jouissant d'une certaine notoriété, ou paraissant représentatives de leur secteur d'activité ; élimination en principe des commissions rogatoires, des faillites suspendues fautes d'actifs, des successions répudiées, des entreprises individuelles de peu d'importance et/ou n'ayant existé que brièvement) ; la quantité finalement conservée correspond approximativement à 20 % de la masse d'origine (10 % pour le 2e versement). Les procès-verbaux de saisies de salaires ont été échantillonnés (conservation de ceux concernant des personnes dont l'initiale du nom de famille est la lettre B).