Zone d'identification |
| Cote: | SC 42 |
| Titre: | Tribunal de prud'hommes de Renens, Chavannes, Crissier, Ecublens |
| Dates: | 1957-1990 |
| Période de création: | 01/01/1957 - 31/12/1990 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 0,80 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Tribunal de prud'hommes de Renens, Chavannes, Crissier, Ecublens |
| Historique archivistique: | Ces registres ont été conservés au Greffe du Tribunal de prud'hommes de la région de Renens jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises, le 23 décembre 1999. |
| Modalités d'entrée: | Versement du 23 décembre 1999 |
| Date d'entrée: | 23/12/1999 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Registres du Tribunal de prud'hommes de la région de Renens (communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens), du 1er juillet 1957 au 30 juin 1990, contenant les procès-verbaux des audiences et les conciliations ou jugements. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Registre |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K XXII : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1888-1946.
- S 56 : Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins 1896-1976.
- S 91 : Tribunal de prud'hommes de Payerne 1892-1929.
- S 192 : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1932-1981.
- SC 44 : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1982-1989.
- SC 194 : Tribunal de prud'hommes d'Yverdon env. 1900-1960. |
| Bibliographie: | - CAM, Pierre, Les prud'hommes : juges ou arbitres ? Les fonctions sociales de la justice du travail. Paris : Presse de la Fondation des sciences politiques, 1981.
- CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile. Thèse de droit. Lausanne, 1987, pp. 43-44.
- DUBOIS, Evelyne, La notion du conflit de travail au Centre psycho-social de Montreux. Lausanne : Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1976.
- GAUTHIER, Emile, Contribution à l'étude de la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits du travail. Thèse de droit, Lausanne : Impr. Renaissance, 1923.
- RYTER, Filippo, Article 343 CO et procédure civile vaudoise en matière de conflit de travail : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise. Thèse de droit. Lausanne : Payot, 1990.
- TAPPY, Denis, " La nouvelle organisation judiciaire vaudoise ", in Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires : travaux de la journée d'étude organisée le 10 octobre 2000 à l'Université de Lausanne, édités par Claude RAMONI. Lausanne : CEDIDAC [Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne], 2001, pp. 93-161.
- "Rapport au Grand Conseil de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les Conseils de prud'hommes ", in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1888, pp. 660-664.
- " Exposé des motifs et annexe du projet de loi sur les conseils de prud'hommes ", in Bulletin des séances du Grand Conseil, printemps 1911, annexe (n°5).
- " Exposé des motifs et projet de loi sur les tribunaux de prud'hommes " in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1954 (1), pp. 302-322.
- " Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'organisation judiciaire après la révision des articles judiciaires de la Constitution vaudoise; Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Heim et consorts demandant d'étudier une modification de la loi d'organisation judiciaire en vue d'augmenter la compétence des Tribunaux de district et de leur président en matière civile pécunière; Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction du travail [et sur la modification de diverses lois judiciaires] ", in Bulletin des séances du Grand Conseil, février 1999, pp. 6176-6277 (en particulier pp. 6245-6260), mai 1999, pp. 110-208 et pp. 908-935. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Répertoire numérique du 24 juillet 2002 par Andréanne Quartier et Christian Gilliéron. Saisi le 8 janvier 2013 par Carole Laubscher dans la base de données DAVEL.
Les registres ont été conservés. En ce qui concerne les dossiers des mêmes affaires, les pièces produites par les parties leur ont été renvoyées avec la décision et les pièces de forme éliminées à l'échéance d'un délai de 10 ans. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  RENENS. TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES (Personnes\R) |
| conciliation civile (Matières\C) |
| [contrat de travail] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| employé (Matières\E) |
| employeur (Matières\E) |
| affaire civile (judiciaire) (Matières\A) |
| tribunal civil (Matières\T) |
| travailleur (Matières\T) |
| chef d'entreprise (Matières\C) |
| droit du travail (Matières\D) |
| tribunal du travail (Matières\T) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=63819 |
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