SC 42/1-14 Registre des jugements, 1957.07.01-1990.06.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 42/1-14
Titre:Registre des jugements
Dates:1957-1990
Période de création:01/07/1957 - 30/06/1990
Niveau:Série
Importance matérielle:14 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les procès-verbaux des audiences, ainsi que des dépositions de témoins et le jugement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=536121
 

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