SB 119 Préfecture du Pays-d'Enhaut, 1838.01.01-1993.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 119
Titre:Préfecture du Pays-d'Enhaut
Dates:1838-1993
Période de création:01/01/1838 - 31/12/1993
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:7,70

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Préfecture du Pays-d'Enhaut
Historique archivistique:Les archives de la préfecture ont été conservées dans les locaux du bâtiment administratif de la commune de Château-d'Oex, Grand Rue. Lors de la réfection des bureaux, une destruction intempestive en juillet 1989 a éliminé des volumes de l'ECA datant de 1938 et des classeurs de la préfecture depuis 1946.
Les archives du préfet Olivier Morier (SB 119/144-155) ont été données au Musée du Vieux Pays-d'Enhaut par Olivier Chevallaz, fils de Georges-André Chevallaz et arrière-petit-fils par sa mère d'Olivier Morier. L'ancien conservateur de ce musée, Gabriel Morier-Genoud, a ensuite transmis ces documents à André Jacot, domicilié au Chemin du Closalet 14, 1660 Château-d'Oex.
Modalités d'entrée:Les archives de la préfecture ont été versées aux Archives cantonales vaudoises par le biais de la CADEV le 30 avril 2001.
Concernant les archives du préfet d'Olivier Morier (SB 119/144-155), André Jacot a proposé aux Archives cantonales vaudoises la part publique de ces archives lors d'un contact téléphonique avec Eloi Contesse, archiviste chargé des relations avec les préfectures. Il a confirmé cette proposition dans son courrier du 17 août 2013 qui décrit l'origine de ces documents. Ceux-ci ont ensuite été versés aux Archives cantonales vaudoises par Jean-Frédéric Henchoz, conservateur du Musée du Vieux Pays-d'Enhaut.
Date d'entrée:30/03/2001
09/12/2013

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prononcés préfectoraux, amendes préfectorales, municipales et scolaires, livres de comptes, correspondance et dossiers, livres des passeports, assistance publique, Réduit National (1940-1945), concession de mines, élections et votations. Soulignons la présence des inventaires des Justices et Greffes de paix, de l'état civil et des inspecteurs de bétail du district du Pays-d'Enhaut.
SB 119/144-155: archives du préfet Olivier Morier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Exceptions: SB 119/1-7, SB 119/95-111, SB 119/128-136 et SB 119/138, soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Les versements des préfectures ont été groupés en K VI, en PP 254, PP 265, PP 266, en S 22, S 84, S 93, S 99, S 100, S 167, S 216, S 220 et en SB 38, SB 41.
Bibliographie:- BOLENS, Jean-Jacques, "Attributions des préfets", dans l'Annuaire officiel du canton de Vaud, 1996, à l'article Préfets et substituts.
- Le Conseil d'Etat et ses départements. Organisation, attributions, Lausanne, Etat de Vaud, 1978 et éditions successives.
- Guide des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens, 2ème éd., 1993, pp. 62-64.
- Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, Lausanne, 1974, pp. 53-57 (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 5).
- MEYLAN, Maurice, " Les préfets vaudois : acteurs de leur époque ", Yens-sur-Morges, Cabédita, 1994, 220 p., ill.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire sommaire dressé le 22 septembre 1994 sur place par Robert Pictet, vérifié le 19 mai 2001 par Vladimir Zoska et complété le 10 août 2001 par Hélène Denebourg sous la direction de Robert Pictet. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en février 2012. Le bordereau de versement a été vérifié. Les documents trop récents, généralement des dossiers d'affaires préfectorales, ont été restitués à la Préfecture du Pays-d'Enhaut à Château-d'Oex. Les parties métalliques rouillées ont été ôtées (trombones principalement). Toutefois, le risque de rouille demeure (agrafes, classeurs fédéraux). De plus, les fourres plastiques ont été laissées dans les dossiers.
Archives du préfet Olivier Morier (SB 119/144-155): complément d'inventaire réalisé par Eloi Contesse en février 2014; les doublons ont été éliminés, et les imprimés divers transférés dans la bibliothèque des Archives cantonales vaudoises avec mention de la provenance.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000062647.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  PAYS-D'ENHAUT. PREFECTURE (Personnes\P)
  tribunal de district (Matières\T)
  [comptes de préfecture] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  charbon - extraction (Matières\C)
  chien (Matières\C)
  [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [comptes communaux] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  contravention (Matières\C)
  économie de guerre (Matières\E)
  armée (Matières\A)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C)
  mine (Matières\M)
  BERTHOLET (GABRIEL, PREFET DU PAYS-D'ENHAUT, EPOQUE 1832-1845) (Personnes\B)
  BERTHOLET (JEAN ABRAM DAVID, PREFET DU PAYS-D'ENHAUT, EPOQUE 1845-1862) (Personnes\B)
  COTTIER (CHARLES-AUGUSTE, PREFET DU PAYS-D'ENHAUT, 1852-1931) (Personnes\C)
  DUBUIS (ALPHONSE, PREFET DU PAYS-D'ENHAUT, AGRICULTEUR ET DEPUTE VAUDOIS, 1881-1934) (Personnes\D)
  HENCHOZ (PIERRE, PREFET DU PAYS-D'ENHAUT ET AGRICULTEUR, 1944-2008) (Personnes\H)
  HENCHOZ (SAMUEL, PREFET DU PAYS-D'ENHAUT, AGRICULTEUR ET DEPUTE VAUDOIS, 1924-2012) (Personnes\H)
  MARMILLOD (AMI, PREFET DU PAYS-D'ENHAUT ET JUGE, 1892-1972) (Personnes\M)
  MORIER (ABRAM OLIVIER, PREFET DU PAYS-D'ENHAUT, 1820-1889) (Personnes\M)
  bonne conduite (Matières\B)
  élections (Matières\E)
  fondation (droit privé) (Matières\F)
  [inventaire d'archives] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  billard (Matières\B)
  assurances sociales (Matières\A)
  [prononcé préfectoral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  réduit national (Matières\R)
  vote (Matières\V)
  Rossinière (Suisse, VD) (Lieux\R)
  Rougemont (Suisse, VD) (Lieux\R)
  [passeport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  L'Etivaz (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Pays-d'Enhaut (Suisse, VD) (Lieux\P)
  Sex des Rayes (Suisse, mont, FR) (Lieux\S)
  MARMILLOD (ALOÏS, PREFET DU PAYS-D'ENHAUT, 1903-1976) (Personnes\M)
  alcoolisme (Matières\A)
  amende (Matières\A)
  assistance sociale (Matières\A)
  [registre des affiches durables] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  département administratif suisse vaudois (Matières\D)
  [autorisation administrative] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=62647
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises