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Amendes et prononcés préfectoraux
1934 - 1972
Série
S 99/40-65
Préfecture d'Aubonne
1833 - 1943
Fonds
K VI b
Préfecture d'Avenches
01/01/1914 - 31/12/1987
Fonds
S 216
Préfecture de Morges
01/01/1832 - 31/12/1985
Fonds
SB 38
Préfecture de Moudon
01/01/1889 - 31/12/1988
Fonds
S 251
Préfecture d'Echallens
1845 - 1972
Fonds
K VI e
Préfecture d'Orbe
1835 - 1988
Fonds
S 167
Préfecture du Pays-d'Enhaut
01/01/1838 - 31/12/1993
Fonds
SB 119
Prononcés de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions
01/01/1911 - 31/12/1991
Série
S 44/49-611
Prononcés préfectoraux.
08/01/1971 - 23/12/1991
Sous-série
SB 178/1-20
Critères de recherche
Descripteur(s)
[prononcé préfectoral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
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