S 99/40-65 Amendes et prononcés préfectoraux, 1934-1972 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 99/40-65
Titre:Amendes et prononcés préfectoraux
Dates:1934-1972
Période de création:1934 - 1972
Niveau:Série
Importance matérielle:26 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  amende (Matières\A)
  [prononcé préfectoral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204780
 

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