S 99 Préfecture de Payerne, 1880-1974 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 99
Titre:Préfecture de Payerne
Dates:1880-1974
Période de création:1880 - 1974
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:3,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Préfecture de Payerne
Historique archivistique:Les archives de la préfecture de Payerne ont été conservées jusqu'en 2000 à la place du Marché 10, avant d'être déménagées dans l'Ancienne Poste, rue du Temple 6, à Payerne.
Modalités d'entrée:Versement du 4 octobre 1988.
Date d'entrée:04/10/1988

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Préfecture de Payerne :
- compte de la préfecture (1892-1952),
- livres de caisse, grands livres (1935-1972).
- Lettres expédiées (1892, 1936-1947), correspondance reçue (1939-1946).
- Amendes et contraventions (1880-1953),
- amendes et prononcés préfectoraux (1889-1972),
- amendes scolaires (1927-1970).
- Patentes (1908-1946).
- Passeports (1916-1948).
- Registre des jugements (1916-1966).
- Assermentations des notaires (1883-1931) et des prud'hommes (1893-1938).
- Bureau du conservateur des droits réels du district de Payerne (1886-1952).
- Affiches durables (1936-1967).
- Comptes communaux (1920-1968).
- Militaires (1938-1967).
- Corrections fluviales (1910-1935).
- Asile Duc à Sassel (1938-1943).
- Clos d'équarrissage de Payerne (1907-1940).
- Dossiers généraux de la préfecture (1890-1974).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions. Voir aux niveaux inférieurs.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La cote S 99/109 n'existe pas.

Répertoire numérique établi par Robert Pictet et Michel Depoisier, les 9 juin 1988 et 5 octobre 1988. Saisi le 11 janvier 2010 par Carole Laubscher.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000059673.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  préfecture (Matières\P)
  préfet suisse vaudois (Matières\P)
  Payerne (Suisse, district, VD) (Lieux\P)
  ADDOR (FREDERIC, 1880-1948) (Personnes\A)
  BERSIER (CHARLES, DIT FILS, ALLIE COSANDEY, NOTAIRE A PAYERNE, EPOQUE 1894-1946) (Personnes\B)
  CHUARD (LOUIS, AGRICULTEUR, SYNDIC DE CORCELLES-PRES-PAYERNE, DEPUTE VAUDOIS ET PREFET DE PAYERNE, 1827-1908) (Personnes\C)
  CORNAMUSAZ (FRITZ, 1858-1931) (Personnes\C)
  FROSSARD (GEORGES-DAVID, 1808-1879) (Personnes\F)
  GOLLIEZ (PAUL-FREDERIC, 1784-1843) (Personnes\G)
  GRIVAZ (DANIEL-SALOMON, 1806-1881) (Personnes\G)
  NICOD (JEAN-ELIE, PREFET DE PAYERNE, MUNICIPAL ET PRESIDENT DU CONSEIL COMMUNAL DE PAYERNE, VERS 1920-2001) (Personnes\N)
  NICOD (LOUIS AUGUSTE, ALLIE GOSTELI, AGRICULTEUR, SYNDIC, DEPUTE VAUDOIS ET PREFET DE PAYERNE, 1884-1965) (Personnes\N)
  SAVARY (FERNAND, 1900-1982) (Personnes\S)
  OULEVEY (ANDRE, ALLIE BARDET, PREFET DE PAYERNE, SYNDIC DE GRANDCOUR, DEPUTE VAUDOIS ET AGRICULTEUR, 1931-2010) (Personnes\O)
  GRIVAZ (FAMILLE, ORIGINAIRE DE PAYERNE, MOUDON ET VEVEY) (Personnes\G)
  PAYERNE. PREFECTURE (Personnes\P)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59673
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises