SB 38 Préfecture de Morges, 1832.01.01-1985.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 38
Titre:	Préfecture de Morges
Dates:	1823-1988
Période de création:	01/01/1832 - 31/12/1985
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	31,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Préfecture de Morges
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés dans les combles de l'Ancienne Douane à Morges, jusqu'en mars 1997, avant d'être déménagés dans le nouveau bâtiment des services de l'Etat, place Saint-Louis 4. Plusieurs épurations sauvages, sur lesquelles nous ne pouvons fournir de renseignements, expliquent les absences documentaires et les lacunes constatées lors du classement. Entre 1955 et 1995, les secrétaires de préfecture, dont René Lannaz, portèrent un soin tout particulier à l'archivage des dossiers de correspondance, dont la cartothèque est particulièrement détaillée, bien que lacunaire de 1972 à 1980. La cartothèque se prolonge de 1983 à 1995.
Modalités d'entrée:	Le déménagement des archives a été organisé à l'instigation de Pierre-François Charmillod, secrétaire de préfecture. Le déménagement a été effectué par Norbert Chételat de Boussens, le 25 septembre 1996.
Date d'entrée:	25/09/1996

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

L'inventaire des archives de la préfecture, dressé en 1872, laisse apparaître des documents d'époque bernoise qui ont depuis lors réintégré les Archives cantonales vaudoises (SB 38/340).
Si l'ensemble des documents ne présente pas de signes de dégradations extérieures, malheureusement, certains onglets de permis de séjour ont souffert de l'humidité (SB 38/247-263). Les dossiers et volumes rapatriés sont représentatifs de l'activité traditionnelle des préfets, intermédiaires entre les autorités locales, les citoyens et le Conseil d'Etat.
Notons en particulier des documents dont on n'attendrait pas, de prime abord, la présence en cet endroit :
- Etat des sels dans le magasin de Morges, 1821-1824 (SB 38/1)
- L'Etat nominatif et la comptabilité des fournitures versées à des soldats allemands cantonnés à Morges en 1849 et 1850 (SB 38/332-336).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Les archives des préfets et autres agents exécutifs, entre 1803 et 1832, sont consultables sous la cote K VI.
Bibliographie:	- BOLENS, Jean-Jacques, "Attributions des préfets", dans l'Annuaire officiel du canton de Vaud, 1996, à l'article Préfets et substituts. - BOVARD, Pierre-André, Histoire animée ses Morgiens, 1803-1970, 1973. - Le Conseil d'Etat et ses départements. Organisation, attributions, Lausanne, Etat de Vaud, 1978 et éditions successives. - Guide des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens, 2ème éd., 1993, pp. 62-64. - Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, Lausanne, 1974, pp. 53-57 (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 5). - MEYLAN, Maurice, " Les préfets vaudois : acteurs de leur époque ", Yens-sur-Morges, Cabédita, 1994, 220 p., ill.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire dressé par Robert Pictet, le 4 octobre 1996 d'après un bordereau de versement établi par Norbert Chételat. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en février 2012.
La cote SB 38/164 n'a pas été utilisée. Les registres et les cartons ont été regroupés par chapitres représentatifs de l'activité préfectorale, et par ordre chronologique.