SB 259/7 Proposition au Conseil d'Etat (20 janvier 2000), 1999.10.06-2000.01.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 259/7
Cotes anciennes:1.9.1 / 2
Titre:Proposition au Conseil d'Etat (20 janvier 2000)
Dates:1999-2000
Période de création:06/10/1999 - 20/01/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 lettre de Jean-Pierre Hocke, chef du Service des affaires extérieures du canton de Vaud, à Nicole Golay, déléguée au Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes, lui demandant de "préparer une proposition à l'intention du gouvernement" en ce qui concerne la consultation fédérale - Premier rapport de la Suisse sur la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (06.10.1999); sont joints la proposition du 20 janvier 2000 et ses annexes (dont les "résultats de la consultation vaudoise").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=626318
 

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