SB 259/6 Procédure de consultation interne à l'état de Vaud, 1999.07.16-1999.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 259/6
Cotes anciennes:1.9.1 / 2
Titre:Procédure de consultation interne à l'état de Vaud
Dates:1999
Période de création:16/07/1999 - 12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documentation et correspondance utiles à l'expédition du "questionnaire aux cantons" aux milieux consultés; est joint ledit questionnaire servant de base de travail pour la consultation fédérale - Premier rapport de la Suisse sur la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW);
- réponses des autres services de l'Administration cantonale vaudoise; réponses des partis politiques (UDC Vaud, Parti libéral vaudois, Les Verts); réponses d'associations féminines (Association des paysannes vaudoises, Pro Familia Vaud, Fondation Profa, Association vaudoise pour les droits de la femme);
- documentation de base: "Message relatif à la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femme" du 23 août 1995; ainsi que la correspondance se rattachant à celle-ci (16.07 et 27.09.1999);
- annonce (photocopie) de "consultation publique" parue dans la Feuille des avis officiels du canton deVaud le 5 novembre 1999; et la correspondance s'y rattachant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=626317
 

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