Zone d'identification |
Cote: | SB 259/6 |
Cotes anciennes: | 1.9.1 / 2 |
Titre: | Procédure de consultation interne à l'état de Vaud |
Dates: | 1999 |
Période de création: | 16/07/1999 - 12/1999 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Documentation et correspondance utiles à l'expédition du "questionnaire aux cantons" aux milieux consultés; est joint ledit questionnaire servant de base de travail pour la consultation fédérale - Premier rapport de la Suisse sur la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW); - réponses des autres services de l'Administration cantonale vaudoise; réponses des partis politiques (UDC Vaud, Parti libéral vaudois, Les Verts); réponses d'associations féminines (Association des paysannes vaudoises, Pro Familia Vaud, Fondation Profa, Association vaudoise pour les droits de la femme); - documentation de base: "Message relatif à la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femme" du 23 août 1995; ainsi que la correspondance se rattachant à celle-ci (16.07 et 27.09.1999); - annonce (photocopie) de "consultation publique" parue dans la Feuille des avis officiels du canton deVaud le 5 novembre 1999; et la correspondance s'y rattachant. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=626317 |
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