SB 259/6-8 Consultation fédérale, 1999.07.16-2001.03.16 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 259/6-8
Cotes anciennes:1.9.1 / 2
Titre:Consultation fédérale
Dates:1999-2001
Période de création:16/07/1999 - 16/03/2001
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise; 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plusieurs services de l'administration cantonale vaudoise ainsi que des parties politiques et des associations féminines du canton de Vaud expriment leur position vis-à-vis de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) dans le cadre d'une consultation fédérale donnant naissance au premier rapport de la Suisse sur ladite convention.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  NATIONS UNIES (Personnes\N)
  procédure de consultation (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=625419
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises