SB 259/1-5 Loi sur l'égalité (LEg). Création de la loi fédérale et de la loi vaudoise (LVEg). Réactions, 1994.01-1997.10.03 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 259/1-5
Cotes anciennes:2.1
Titre:Loi sur l'égalité (LEg). Création de la loi fédérale et de la loi vaudoise (LVEg). Réactions
Dates:1994-1997
Période de création:01/1994 - 03/10/1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise; 4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation concernant la loi fédérale sur l'égalité (LEg) et son application au niveau cantonal avec l'élaboration, la présentation et l'institution de la loi d'application cantonale sur l'égalité (LEVg).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'égalité entre femmes et hommes / Vaud (Matières\L)
  Loi sur l'égalité entre femmes et hommes / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=625418
 

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