SB 259/1-8 Législation et actes juridiques, 1994.01-2001.03.16 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 259/1-8
Titre:Législation et actes juridiques
Dates:1994-2001
Période de création:01/1994 - 16/03/2001
Niveau:Série
Importance matérielle:2 chemises; 6 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne la loi fédérale sur l'égalité (et son application au niveau cantonal) et la consultation fédérale au sujet du "Projet de rapport de la Suisse sur la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=625411
 

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