Zone d'identification |
Cote: | SB 259/1 |
Cotes anciennes: | 2.1 |
Titre: | Généralités |
Dates: | 1995-1997 |
Période de création: | 24/03/1995 - 03/10/1997 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 1 texte de la loi fédérale sur l'égalité entre femme et hommes du 24 mars 1995; - correspondance et documentation informant de la mise en vigueur de la loi fédérale sur l'égalité, sur la tenue d'un colloque et sur la publication d'un prospectus; 1 photocopie dudit prospectus est jointe (03.05.1995-20.11.1996); -1 brochure "L'égalité dans la vie professionnelle. Informations sur la loi fédérale entre femmes et hommes" (éditée en juin 1996); - 1 dépliant "L'égalité dans la vie professionnelle... des informations... une loi d'application... son application dans votre canton" édité par la Conférence latine des délégué-e-s à l'égalité (janvier 1997 ou date antérieure); - 2 procès-verbaux du groupe de travail sur la loi sur l'égalité (LEg) mentionnant les conséquences de son introduction (7 janvier et 16 avril 1997). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=626019 |
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