SB 259/1 Généralités, 1995.03.24-1997.10.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 259/1
Cotes anciennes:2.1
Titre:Généralités
Dates:1995-1997
Période de création:24/03/1995 - 03/10/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 texte de la loi fédérale sur l'égalité entre femme et hommes du 24 mars 1995;
- correspondance et documentation informant de la mise en vigueur de la loi fédérale sur l'égalité, sur la tenue d'un colloque et sur la publication d'un prospectus; 1 photocopie dudit prospectus est jointe (03.05.1995-20.11.1996);
-1 brochure "L'égalité dans la vie professionnelle. Informations sur la loi fédérale entre femmes et hommes" (éditée en juin 1996);
- 1 dépliant "L'égalité dans la vie professionnelle... des informations... une loi d'application... son application dans votre canton" édité par la Conférence latine des délégué-e-s à l'égalité (janvier 1997 ou date antérieure);
- 2 procès-verbaux du groupe de travail sur la loi sur l'égalité (LEg) mentionnant les conséquences de son introduction (7 janvier et 16 avril 1997).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=626019
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises