SB 259/2 Avant-projet de loi d'application cantonale et procédure de consultation, 1995.12.13-1996.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 259/2
Cotes anciennes:2.1
Titre:Avant-projet de loi d'application cantonale et procédure de consultation
Dates:1995-1996
Période de création:13/12/1995 - 03/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et documentation concernant l'avant-projet de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes et sa mise en consultation entre décembre 1995 et mars 1996; ainsi que des articles de presse (photocopiés pour la majorité) correspondant à cette période.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=626070
 

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