SB 259/3 Projet de loi présenté au Conseil d'Etat. Entrée en vigueur et réactions suscitées, 1996.03.20-1996.07.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 259/3
Cotes anciennes:2.1
Titre:Projet de loi présenté au Conseil d'Etat. Entrée en vigueur et réactions suscitées
Dates:1996
Période de création:20/03/1996 - 12/07/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, communiqués de presse et documentation concernant le projet de loi d'application de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes présenté au Conseil d'Etat le 27 mars 1996 - le Grand Conseil vaudois adoptant ladite loi le 24 juin 1996; ainsi que des articles de presse (photocopies) datés du 28 mars 1996 ou d'une date ultérieure.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi - projet (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=626071
 

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