SB 259/8 Projet de rapport initial de la Suisse (synthèse), 2001.03.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 259/8
Cotes anciennes:1.9.1 / 2
Titre:Projet de rapport initial de la Suisse (synthèse)
Dates:2001
Période de création:16/03/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 lettre adressée au nom du Conseil d'Etat vaudois au Bureau fédéral de l'égalité entre hommes et femmes (16.03.2001); ladite lettre reprend quelques points mentionnés dans le "Projet de rapport initial de la Suisse sur la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)";
- 1 proposition formulée le 13 mars 2001 au Conseil d'Etat sous forme de "synthèse".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=626319
 

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