Zone d'identification |
| Cote: | SB 99 |
| Titre: | Police cantonale |
| Dates: | [1866] 1900-1999 |
| Période de création: | 04/01/1866 - 23/11/1999 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 336 boîtes |
| Mètres linéaires: | 43,30 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Police cantonale |
| Historique archivistique: | Les dossiers ont été conservés par le bureau des dossiers, puis dernièrement par l'Info-Centre de la Police cantonale, à la Blécherette. |
| Modalités d'entrée: | Lors de leurs visites des 14 septembre et 8 décembre 1998 dans les locaux de la Police cantonale, Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales vaudoises, et Michel Depoisier, archiviste, rencontrent Jean-Daniel Viret, chef de la section des dossiers judiciaires, et ses collaborateurs. Il est procédé à divers relevés et décidé de traiter prioritairement les arriérés. Le versement a lieu le 30 novembre 1999. Le 23 août 2000, Jean-Daniel Viret, IPA, apporte aux Archives cantonales vaudoises 5 nouveaux dossiers ainsi que des fichiers qui se trouvaient dans un meuble rotatif de son bureau. Ces fichiers sont rangés dans 21 boîtes dépourvues de couvercle. |
| Date d'entrée: | 30/11/1999 |
| 23/08/2000 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | D'une manière générale, on comprend sous l'appellation de " dossiers de police judiciaire " " toutes les informations personnelles conservées par la police et relatives à un crime, un délit ou une contravention relevant du droit pénal fédéral, exception faite des condamnations portées au registre des contraventions de circulation " (art. 1er de la loi du 1.12.1980 sur les dossiers de police judiciaire). Ainsi, ces dossiers contiennent des documents écrits et photographiques, comme des procès-verbaux d'audition de plaignants, de témoins ou de prévenus, par exemple. Les affaires importantes font l'objet d'un classement spécifique. Elles sont ainsi considérées comme des " Grandes Affaires " et leur numérotation, dans la série des grandes affaires, est précédée des lettres GA.
Le versement se présente en cinq parties, autrement dit cinq séries de documents, lesquelles regroupent toutes des dossiers personnels. La première est constituée de grandes affaires (1924-1996), et la seconde de dossiers personnels pliés (1921-1976), suite au système de classement alors en vigueur dans la police. La troisième partie est composée de dossiers se présentant sous forme A4 (1942-1976). La dernière série de dossiers, les dossiers " suicides " (1962-1996), porte un titre suffisamment éloquent. La dernière partie englobe une série de fichiers un peu complexe. Il y a tout d'abord un fichier par ordre alphabétique thématique. Parmi les thèmes généraux classés par ordre alphabétique sous une lettre donnée, on trouve des thèmes particuliers avec leur propre entrée. Il y a ensuite un fichier " Suicides " couvrant les années 1977 à 1990 ainsi qu'un fichier nominatif. Les fiches contenues dans ces fichiers donnent éventuellement des indications directement. C'est surtout le cas des fiches nominatives. Mais les fiches renvoient aussi aux numéros des affaires correspondantes ou concernant la thématique. Il est alors possible de voir sur les différentes listes d'inventaires si le dossier a été conservé (voir également S 112, SB 63, SB 132). Les dossiers " suicides " ont été conservés. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Allemand; Anglais; Arabe; Espagnol; Flamand; Français; Hongrois; Italien; Portugais; Russe; Serbo-croate; Tamoul; Thai; Turc |
| Caractéristiques matérielles: | Fichier; Papier |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Le fonds SB 132 suit et complète le fonds SB 99. Les numéros des dossiers ne se suivent pas mais s'intercalent, raison pour laquelle le versement suivant a été constitué en fonds particulier.
Les dossiers d'enquêtes se trouvent principalement dans les versements K VII, S 112, SB 63, SB 99 et SB 132.
Concernant la police de sûreté, voir les versements S 138 et SB 60, SB 68 et surtout SB 73 pour la Police de sûreté en général. Les documents liés à l'identité judiciaire, tels les portraits parlés se trouvent dans S 111, SB 6 et SB 74.
Les documents liés à la gendarmerie sont à rechercher en K VII d, K XV i, SB 17 et SB 36.
Des éléments d'enquêtes figurent également dans les dossiers pénaux pouvant se trouver dans les différentes séries d'archives judiciaires, K XVII, K XVIII, K XIX et SC. |
| Bibliographie: | Cantini, Claude : " La police vaudoise et les 'subversifs' : 1890-1915 ", in Cent ans de police politique en Suisse, 1889-1989, Lausanne, 1992.
Centre de la police cantonale vaudoise : Blécherette 2. Lausanne, Service des bâtiments, 1991.
Fischlin, Jean Mario : Service de l'identité judiciaire et des laboratoires. Cent ans d'Histoire 1896-1996, Lausanne, Police de sûreté vaudoise, 1996.
La Police de sûreté vaudoise, 1877-1977. Un siècle au service du pays. Lausanne, Police de sûreté vaudoise, 1977.
Léderrey, Ernest : La gendarmerie vaudoise de 1803 à 1953, Lausanne, 1953. 123 p.
Mathyer, Jacques : Rodolphe Archibald Reiss, pionnier de la criminalistique : les années lausannoises et la fondation de l'Institut de police scientifique et de criminologie, Lausanne, 2000.
Périodique d'information de la Police cantonale vaudoise, 1991-1993.
Pol cant information : Bulletin de la Police cantonale vaudoise, 1994 et ss.
Reiss, Rodolphe-Archibald : Manuel du portrait parlé (signalement) (Méthode Alphonse Bertillon) à l'usage de la police avec vocabulaire français, allemand, italien et anglais et code télégraphique du portrait parlé, Lausanne et Paris, 1914. |
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Zone des notes |
| Notes: | Le versement SB 132, parvenu par la suite aux Archives cantonales vaudoises, est à mettre en relation avec le versement SB 99 dont il conserve une partie du découpage des dossiers. La consultation des dossiers est soumise aux conditions fixées par le protocole d'accord signé le 14 octobre 1999 par le Commandant de la Police cantonale et par le Directeur des Archives cantonales vaudoises. Soumis à l'autorisation de consultation de la part du chef de la Police cantonale jusqu'à l'échéance du délai de protection, les inventaires des dossiers ne sont pas mis librement à disposition du public. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Dans les locaux de la Police cantonale, à la Blécherette, Mme Corinne Brélaz, des Archives cantonales vaudoises, et M. Jean-Philippe Pauroux, de la Police cantonale, ont mis sur pied des inventaires détaillés des dossiers GA, des dossiers personnels pliés, et des dossiers personnels de format A4 avant leur versement. Placés en tête de chacune des trois parties du versement auxquels ils se rapportent, ces inventaires, disponibles sur l'autorisation expresse du chef de la Police cantonale ou après un délai de 100 ans à dater de la dernière pièce, indiquent le numéro de l'affaire, le nom du prévenu (ou de la victime), sa date de naissance et le type de délit commis. Aucun inventaire n'est par contre disponible pour les dossiers « suicide ». L'entrée se fait donc dans ce cas uniquement par le biais du fichier « suicide » pour les années 1977-1990.
Une fois parvenus aux Archives cantonales vaudoises, les dossiers ont été placés dans des boîtes d'archives.
Répertoire numérique réalisépar Jérôme Guisolan avec la collaboration de Blajica Subasic en juin 2003, revu et modifié par l'auteur le 18 février 2013. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en février 2013. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  attaque à main armée (Matières\A) |
| Saint-Saphorin / Lavaux (Suisse, VD) (Lieux\S) |
| Saint-Saphorin-sur-Morges (Suisse, VD) (Lieux\S) |
| infraction (Matières\I) |
| Romanel-sur-Morges (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| Romanel-sur-Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| agence de voyages (Matières\A) |
| gare (Matières\G) |
| hoirie (Matières\H) |
| homicide (Matières\H) |
| incendie (Matières\I) |
| kiosque à journaux (Matières\K) |
| libraire (Matières\L) |
| Vaud (Suisse) (Lieux\V) |
| Villars-sous-Yens (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| cadavre (Matières\C) |
| vol avec effraction (Matières\V) |
| chaussure (Matières\C) |
| escroquerie (Matières\E) |
| brique - fabrication (Matières\B) |
| hôpital (Matières\H) |
| imprimerie (Matières\I) |
| meurtre (Matières\M) |
| injure (Matières\I) |
| camping (Matières\C) |
| Vallorbe (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Vuarrens (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Vevey (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Villeneuve (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Yverdon-les-Bains (Suisse, VD) (Lieux\Y) |
| ALEXANDRE I (ROI DE YOUGOSLAVIE, 1888-1934) (Personnes\A) |
| FEDERATION DES COOPERATIVES MIGROS (Personnes\F) |
| boucherie (Matières\B) |
| café (bâtiment) (Matières\C) |
| cinéma (Matières\C) |
| Lausanne (Suisse, district, VD) (Lieux\L) |
| coopérative (Matières\C) |
| crime (Matières\C) |
| criminel (Matières\C) |
| délinquant (Matières\D) |
| déserteur (Matières\D) |
| [dossier] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| drogue (Matières\D) |
| droguerie (Matières\D) |
| école (Matières\E) |
| Eglise (Matières\E) |
| empoisonnement (Matières\E) |
| enlèvement (Matières\E) |
| espionnage (Matières\E) |
| explosion (Matières\E) |
| vie associative (Matières\V) |
| Villars-sur-Ollon (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| pillage (Matières\P) |
| caserne (Matières\C) |
| centre (Matières\C) |
| personne disparue (Matières\P) |
| électrocution (Matières\E) |
| Gilly (Suisse, VD) (Lieux\G) |
| Gimel (Suisse, VD) (Lieux\G) |
| Gingins (Suisse, VD) (Lieux\G) |
| Lavey-Morcles (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Leysin (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Lucens (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Rolle (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| Sainte-Croix (Suisse, VD) (Lieux\S) |
| Vallamand (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Grandson (Suisse, VD) (Lieux\G) |
| Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Morges (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Moudon (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Nyon (Suisse, VD) (Lieux\N) |
| fiduciaire (Matières\F) |
| garage (entreprise) (Matières\G) |
| Echallens (Suisse, VD) (Lieux\E) |
| Ecublens (Suisse, VD) (Lieux\E) |
| Genève (Suisse, canton) (Lieux\G) |
| L'Isle (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| La Sarraz (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Lutry (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Molondin (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Orbe (Suisse, VD) (Lieux\O) |
| Les Ormonts (Suisse, vallée, VD) (Lieux\L) |
| Payerne (Suisse, VD) (Lieux\P) |
| Prilly (Suisse, VD) (Lieux\P) |
| Pully (Suisse, VD) (Lieux\P) |
| Renens (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| Sullens (Suisse, VD) (Lieux\S) |
| Rances (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| Romainmôtier (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| Rougemont (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| Saint-Cierges (Suisse, VD) (Lieux\S) |
| Saxon (Suisse, VS) (Lieux\S) |
| Ollon (Suisse, VD) (Lieux\O) |
| plage (Matières\P) |
| prison (Matières\P) |
| stupéfiant (Matières\S) |
| circulation routière (Matières\C) |
| Aigle (Suisse, VD) (Lieux\A) |
| Aubonne (Suisse, VD) (Lieux\A) |
| Avenches (Suisse, VD) (Lieux\A) |
| Ballens (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Begnins (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Bex (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Champvent (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Coppet (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Crissier (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Cully (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Oron-la-Ville (Suisse, VD) (Lieux\O) |
| Glion (Suisse, VD) (Lieux\G) |
| Grandcour (Suisse, VD) (Lieux\G) |
| Granges-près-Marnand (Suisse, VD) (Lieux\G) |
| Mézières (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Le Pont (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Territet (Suisse, VD) (Lieux\T) |
| La Tour-de-Peilz (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| bijouterie (Matières\B) |
| musée (Matières\M) |
| noyade (Matières\N) |
| pharmacie (Matières\P) |
| VAUD. POLICE CANTONALE (Personnes\V) |
| radiodiffusion (Matières\R) |
| télévision (Matières\T) |
| suicide (Matières\S) |
| vidéo (Matières\V) |
| viol (Matières\V) |
| Belmont-sur-Yverdon (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Bottens (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Le Brassus (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Chexbres (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Concise (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Corsier-sur-Vevey (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Cossonay (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Cudrefin (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| abattoir (Matières\A) |
| tribunal criminel (Matières\T) |
| assassinat (Matières\A) |
| banque (Matières\B) |
| poste de police (bâtiment) (Matières\P) |
| vin (Matières\V) |
| visa (Matières\V) |
| chose trouvée (Matières\C) |
| proxénétisme (Matières\P) |
| société locale (groupement) (Matières\S) |
| téléphérique (Matières\T) |
| vol (Matières\V) |
| Le Chenit (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Colombier (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Denges (Suisse, VD) (Lieux\D) |
| agression (droit international) (Matières\A) |
| attentat (Matières\A) |
| autorité (Matières\A) |
| avortement (Matières\A) |
| foire (Matières\F) |
| accident (Matières\A) |
| ALEXANDRE I (ROI DE YOUGOSLAVIE, 1888-1934) - ASSASSINAT (Personnes\A) |
| Comptoir suisse (Lausanne) (Matières\C) |
| association (Matières\A) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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