SB 99/1-154 Grandes Affaires (GA), 1866.01.04-1999.03 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/1-154
Titre:Grandes Affaires (GA)
Dates:1886-1999
Période de création:04/01/1866 - 03/1999
Niveau:Série
Importance matérielle:154 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Anglais; Espagnol; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=553988
 

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