Zone d'identification |
| Cote: | SB 4 |
| Titre: | Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers |
| Dates: | 1935-1950 |
| Période de création: | 1935 - 1950 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 21 tiroirs à trois rangées de fiches |
| Mètres linéaires: | 9,60 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers |
| Historique archivistique: | Dès le début de l'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931, soit le 1er janvier 1935. Ce fichier a été utilisé jusqu'en 1949, date d'entrée en vigueur la loi fédérale du le séjour et l'établissement des étrangers du 8 octobre 1948. |
| Modalités d'entrée: | Versement du 19 janvier 1987 avec les meubles de classement. |
| Date d'entrée: | 19/01/1987 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Fiches des étrangers ayant obtenus un permis de séjour. Chaque fiche donne les renseignements suivants :
Type et numéro du permis
Année de naissance
Nom
Prénoms
Alliance (nom, prénom et date de naissance de l'épouse)
Filiation (rarement mentionnée)
Date et lieu de naissance
Origine (pays)
Profession
Domicile (lors de l'établissement du permis)
Papiers déposés ou présentés, avec leur date d'échéance
Date du permis
Echéance du permis
Finance payée
Enfants
Observations (on mentionne généralement le numéro du dossier ouvert)
Au verso de la fiche sont indiqués :
Date et échéance des permis successifs, avec éventuellement mention d'une nouvelle commune de domicile.
Date du départ à l'étranger, s'il y a lieu.
Mention « suite sur fiche grand format » pour les personnes restées dans le canton au-delà de 1949.
Au bas de la fiche peuvent être mentionnées des références à des dossiers.
Des fiches ont des pastilles de couleur collées sur le bord supérieur. Leur signification n'est pas claire à ce jour (cf. Lasserre, Droz, Gardiol, Rapport, ch. 3, annexe 1, p. 65).
Les fiches sont classées par patronyme, et à l'intérieur de celui-ci par année de naissance. Des fiches de renvoi ont été établies pour des variantes de graphies. Des fiches de couleur rose ont été établies pour mentionner des expulsions de Suisse.
Le nombre de fiches est incertain : il peut être estimé entre 82'000 (Lasserre, Droz, Gardiol, Rapport , p. 54) et 116'000 (nos propres calculs).
Les dossiers mentionnés sur les fiches établies entre 1936 et 1938 peuvent être classés dans les cartons cotés K VII h 315 à 326. Pour les dates postérieures, les dossiers devraient se trouver dans le fonds S 217, mais celui-ci a subi d'importantes éliminations (voir répertoire numérique S 217). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Fichier |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | K VII h, dossiers de la police des étrangers 1803-1938;
S 217, dossiers individuels de la police des étrangers antérieurs à 1992;
SB 30, dossiers spéciaux, 1933-1945;
SB 58, dossiers concernant des étrangers sans papiers nationaux entrés en Suisse entre 1908 et 1943 |
| Sources complémentaires hors ACV: | Fichier postérieur à celui-ci, conservé par le Service de la population |
| Bibliographie: | Loi du 22 novembre 1939 sur le contrôle des habitants
Règlement d'exécution de la loi du 22 novembre 1939 sur le contrôle des habitants (du 22 mars 1940)
Lasserre, André, Droz, Laurent et Gardiol, Nathalie. La politique vaudoise envers les réfugiés victimes du nazisme, 1933 à 1945 : Rapport présenté en juin 2000 au Conseil d'Etat du canton de Vaud en exécution de son mandat du 18 juin 1997. [Lausanne] : Conseil d'Etat du canton de Vaud, 2000
Lambercy, Urbain. La répartition des compétences entre Confédération et cantons en matière de police des étrangers. Mauraz, 1983. (Thèse Droit, Lausanne). |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Répertoire réalisé par Michel Depoisier en avril 2001. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  VAUD. POLICE ADMINISTRATIVE (Personnes\V) |
| étranger (Matières\E) |
| [permis d'établissement] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| VAUD. OFFICE DE CONTROLE DES HABITANTS ET DE POLICE DES ETRANGERS (Personnes\V) |
| [permis de séjour] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60993 |
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