Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers

 

Données de base

IdentifiantOffice cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers

Zone de la description

Histoire:L'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers est issu du Bureau cantonal de police des étrangers créé le 1er janvier 1935. Prenant la relève des bureaux communaux, le bureau cantonal, promu au rang d'office cantonal en 1939, délivre les permis de séjour et de domicile pour les étrangers à la Suisse. Provisoirement installé à la place de la Cathédrale 1 (Maison Levade), à Lausanne, il est transféré en divers endroits de la capitale: fin 1938 à la rue Benjamin-Constant 2, en 1945 à l'avenue Bellefontaine, puis en 1949 à la rue Caroline 2.

La loi cantonale du 22 novembre 1939 sur le contrôle des habitants (art. 2) et son règlement d'exécution du 26 mars 1940 institue l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers. Il est rattaché au Service de police (par la suite Service de la police administrative), Département de justice et police.

En 1996, l'office rejoint le Service de la population et des migrations, créé à cette date, et déménage à l'avenue de Beaulieu 19 à Lausanne.

Quant au Service de la population et des migrations, appelé plus simplement Service de la population (SPOP) depuis 2000, il est d'abord rattaché au Département de justice et police et des affaires militaires, et passera tour à tour à celui des Institutions et relations extérieures (DIRE) le 21 avril 1998, au Département de l'intérieur (DINT) en 2007 et au Département de l'économie et du sport (DECS) en 2012.
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de la justice, de la police et des affaires militaires, Département des institutions et des relations externes

Informations internes des archives

Code d'identification:[00132]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:SB 30; SB 58; SB 67; SB 4; S 217; SB 134; SB 156