SB 4/1 Fiches des étrangers ayant obtenus un permis de séjour., 1935-1950 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 4/1
Titre:Fiches des étrangers ayant obtenus un permis de séjour.
Dates:1935-1950
Période de création:1935 - 1950
Niveau:Série
Importance matérielle:21 tiroirs à trois rangées de fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874265
 

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