S 261 Service du cadastre et du registre foncier, 1806.01.01-1921.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 261
Titre:Service du cadastre et du registre foncier
Dates:1806-1921
Période de création:01/01/1806 - 31/12/1921
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:0,20

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Service du cadastre et du registre foncier
Modalités d'entrée:Les documents constituant ce petit fonds ont été remis le 20 décembre 1994 par le Service du cadastre et du registre foncier.
Date d'entrée:20/12/1994

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la délimitation de la frontière franco-vaudoise ,1825-1921.
Imprimé officiel adressé au commissaire général, notaire et contrôleur des charges hypothécaires, 1806-1879.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Outre les documents cotés S 261/1-9, relatifs à la délimitation de la frontière franco-vaudoise (1825-1921), et S 261/10-11, imprimés officiels adressés aux commissaires généraux, notaires et contrôleurs des charges hypothécaires (1806-1879), ce versement comprenait un document antérieur à la Révolution vaudoise, qui a été placé avec les documents de l'époque bernoise, sous la cote Bq 48. Répertoire numérique du 28 décembre 1994 par Christian Gilliéron. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en novembre 2011.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060841.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  intérêt - taux (Matières\I)
  frais généraux (Matières\F)
  [carte topographique] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  frontière - France - Suisse (Lieux\F)
  notaire (Matières\N)
  Boiron (Suisse, cours d'eau, VD) (Lieux\B)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  Crassier (Suisse, VD) (Lieux\C)
  France (Lieux\F)
  Prémanon (France) (Lieux\P)
  Vésenex (France) (Lieux\V)
  directeur du cadastre (Matières\D)
  frontière - délimitation (Matières\F)
  frontière (Matières\F)
  Divonne-les-Bains (France) (Lieux\D)
  La Rippe (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Dappes (France, vallée) (Lieux\D)
  HEGG (LOUIS, PROFESSEUR DE MENSURATION CADASTRALE ET GEOMETRE, 1884-1971) (Personnes\H)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60841
 

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