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| Histoire: | Dès l'instauration de l'Acte de Médiation en 1803, les cantons manifestèrent leur autonomie en matière cadastrale en lui conférant un rôle fiscal durant tout le XIXe siècle. Néanmoins, le cadastre développe progressivement par le renouvellement du régime de publicité des droits réels (transcription, homologation ou registre foncier) la qualité juridique d'un titre de propriété.
Le canton de Vaud achève cette mutation en 1882. Il pratique précocement la dualité d'un système « cadastre » (topographique) et « registre foncier » (juridique), que la Confédération introduira en 1912, à l'entrée en vigueur du code civile suisse de 1907.
Le passage des différentes institutions cantonales autonomes au système fédéral centralisé ne put cependant pas être réalisé d'un jour à l'autre. Un « régime transitoire » fut instauré pour mener à chef l'unification du levé topographique dénommé « Mensuration cadastrale suisse », souvent entrepris après un « remaniement parcellaire », et l'instauration du régime foncier fédéral.
Dans ce dernier cas, des trois systèmes de publicité qui avaient cours jusqu'alors dans les cantons, le législateur fédéral avait retenu celui du registre foncier, écartant ceux de la transcription et de l'homologation, pourtant largement répandus. C'est ce régime de publicité des droits réels, désormais unifié, qui assure aux biens fonds leur titre de propriété.
Parallèlement à la révision des limites, l'établissement du registre foncier a obligé le conservateur à épurer et à transcrire les droits réels tout en veillant à ce que les effets de droit matériel soient assurés par les anciennes institutions cantonales de publicité foncière.
La complexité et la longévité de ces procédures font que les prescriptions du Code civil de 1907 en matière cadastrale ne sont pas encore réalisées dans tous les cantons.
Lors de l'introduction du CCS, le législateur avait prévu une utilisation élargie du cadastre, qui se produisit dans des proportions plus importantes, impossibles à envisager. C'est dans un contexte de « régime transitoire » inachevé que dans les années 1990, à la suite des progrès technologiques enregistrés depuis deux décennies, des usagers diversifiés escomptent obtenir instantanément des données territoriales actualisées sous forme numérique. En 1993, grâce à la refonte de la mensuration officielle ou REMO, et à l'essor de l'informatique, la mensuration cadastrale évolue vers un cadastre polyvalent, utile à toutes les tâches de gestion du sol : aménagement du territoire, protection de l'environnement, constructions, statistiques, cadastre des conduites souterraines etc.
L'évolution technologique accompagne la diversité des supports : de 1803 à 1927, les plans cadastraux de droit cantonaux sont confectionnés sur papier et montés sur volumes d'onglets; dès 1927, la Confédération impose la confection des plans fédéraux sur des plaques d'aluminium, avec possibilités de copies papier et film, alors qu'en 2000, afin de garantir l'accès à long terme aux données de la mensuration officielle et leur compatibilité avec d'autres systèmes d'information, le Département fédéral de justice et police (DFJP) fixe l'interface de la mensuration officielle (IMO) et les formats de transfert correspondant au langage de description de données « Interlis ».
En termes d'évolution des compétences dans le cadre fédéral, de 1907 à 2004, le Département fédéral de justice et police (DFJP) est l'autorité supérieure en matière de cadastre, qui promulgue lois et ordonnances, assure la haute surveillance sur les cantons et subsidie leurs réalisations, au travers de la « Direction des mensurations cadastrales » et du « Service » puis « Office du registre foncier ». La collecte des données techniques relève de la compétence du Service topographique fédéral (STF), devenu en 1979 « Office de la topographie », rattaché au Département militaire fédéral(DMF).
En 2003, le caractère géographique du cadastre s'écarte du domaine juridique : le DFJP conserve l' « Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier », alors que le DMF, devenu la même année Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) regroupe l' « Office fédéral de topographie », devenu « Swisstopo » et la « Direction fédérale des mensurations cadastrales ».
Le canton de Vaud a traversé une évolution semblable : de 1912 à 1996, le cadastre et le registre foncier sont confondus sous la dépendance du Département des finances sous le nom de « Direction du registre foncier » (1912-1925), de « Direction du cadastre 1925-1990), puis de « Service du cadastre et du registre foncier » (1990-1996).
Dès février 1997, l'approche géographique du territoire par le biais des données numérisées rattache le « Service du cadastre et de l'information sur le territoire » au Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports (DTPAT), puis en 1998 au Département des infrastructures sous l'appellation « Service de l'information sur le territoire » (SIT), alors que le registre foncier reste subordonné au Département des finances. Les prestations électroniques s'adressent à un vaste réseau d'utilisateurs potentiels. |
| Organisation interne: | Rattachement administratif: Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports, Département des finances |
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