S 261/1-9 Documents relatifs à la délimitation de la frontière entre le canton de Vaud et la France, 1825.01.01-1921.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 261/1-9
Titre:Documents relatifs à la délimitation de la frontière entre le canton de Vaud et la France
Dates:1825-1921
Période de création:01/01/1825 - 31/12/1921
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Bq 48: Procès-verbal de délimitation de la frontière entre le Royaume de France et la République de Berne, 1774, novembre 15.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380195
 

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