S 261/1 Procès-verbal de la délimitation entre le territoire du Royaume de France et celui du canton de Vaud., 1825.01.01-1825.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 261/1
Titre:Procès-verbal de la délimitation entre le territoire du Royaume de France et celui du canton de Vaud.
Dates:1825, septembre 16
Période de création:01/01/1825 - 31/12/1825
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient également: Tableau descriptif de la ligne limite entre le Royaume de France et le canton de Vaud, conformément au procès-verbal de démarcation en date du 16 septembre 1825.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380197
 

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