Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 25 (0,07s) 123>>
		Affaires générales ou politiques	1791 - 1803	Fonds	H 141-187
		Copie de la note remise à Paris par le général de Laharpe au comte de Capo d'Istria, ministre de Russie, au sujet de la rétrocession de la vallée des Dappes.	10/11/1815	Pièce	P Loys 1569
		Copie du mémoire du gouvernement vaudois au canton directeur de Zurich maintenant les prétentions du canton de Vaud sur la vallée des Dappes.	09/01/1816	Pièce	P Loys 1613
		Copie d'une lettre de Conseil d'Etat de Zurich, directoire fédéral au gouvernement vaudois, lui communiquant une lettre du 21 décembre du ministre de France en Suisse réclamant la vallée des Dappes. Le directoire demande au Conseil d'Etat de Vaud son opinion tout en lui manifestant qu'il y aurait li	29/12/1815	Pièce	P Loys 1599
		Copie d'une lettre de gouvernement zurichois, canton au gouvernement vaudois l'informant que des démarches officielles seront faites à Paris pour la rétrocession de la vallée des Dappes.	13/11/1815	Pièce	P Loys 1567
		Copie d'une note adressée par les ministres d'Autriche, de Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie, au duc de Richelieu, ministres des affaires étrangères de France au sujet de la vallée des Dappes. Ils admettent que cette vallée doit être restituée à la France mais ne peuvent le stipuler dans le trai	19/11/1815 - 21/11/1815	Pièce	P Loys 1585
		Daillens - Day, Le	01/01/1917 - 31/12/1928	Dossier	P DHBS 18
		Démarche officielle du gouvernement zurichois auprès du ministre des affaires étrangères Monsieur de Talleyrand relativement à la rétrocession de la vallée des Dappes. Copie.	13/11/1815	Pièce	P Loys 1568
		Généralités	01/01/1803 - 31/12/1986	Fonds	K VII a
		Le Conseil d'Etat charge Monsieur de Loys de faire à Paris toutes les démarches utiles pour empêcher que la disposition du congrès de Vienne relatif à la restitution de la vallée de Dappes au canton de Vaud ne soit annulée. Pidou. Grand sceau de la Chancellerie.	19/11/1815	Pièce	P Loys 1562