Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 28 (0,07s) 123>>
		Cartes, plans, procès-verbaux et autres pièces relatifs à la délimitation des frontières le long du Mont Jura, entre le canton de Berne, le Pays de Gex et la Franche-Comté, suivant le traité conclu à Lausanne en 1564.	01/01/1553 - 31/12/1744	Dossier	Bq 2
		Cartes.	01/01/1862 - 31/12/2000	Série	SB 171/200-201
		Commissariat romand	01/01/1350 - 31/12/1774	Dossier	Bik 1435
		Contestations territoriales Orbe et Chavornay (Arrêts souverains de Berne et Fribourg, procédures devant le bailli d'Yverdon, plans). Copie d'un texte de 1495 en latin	1495 - 1649	Dossier	Bin 361
		Délimitation de la frontière entre Gessenay (BE) et Rougemont (VD)	1807 - 1821	Dossier	K IV 15
		Délimitations des frontières du pays	1342 - 1868	Fonds	Bq
		Délimitations intercantonales.	28/04/1831 - 28/04/1831	Dossier	SB 182/637-639
		Délimitations internationale et intercantonale.	01/09/1825 - 30/09/1831	Sous-série	SB 182/636-639
		Délimitations internationales.	01/09/1825 - 30/09/1825	Pièce	SB 182/636
		Douanes, frontières, passeports (Suisse)	01/01/1950 - 31/12/1998	Dossier	PP 886 A 152