S 180 Ministère public, 1943.01.01-1976.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 180
Titre:Ministère public
Dates:1943-1976
Période de création:01/01/1943 - 31/12/1976
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:10,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Ministère public
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le Ministère public jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 26 avril 1991.
Date d'entrée:26/04/1991

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêts de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal 1970-1976. Arrêts des autres cours du Tribunal cantonal 1970-1976. Arrêts du Tribunal fédéral 1970-1976. Décisions de la Commission foncière rurale 1972-1974 et fichier 1961-1974. Arrêts de la Commission cantonale de recours en matière foncière 1974-1975. Interventions du Ministère public 1953-1976. Fichier des exploits 1966-1971. Fichier des affaires civiles 1958-1966. Préavis pour les affaires criminelles 1943-1948. Statistiques et rapports 1955-1958.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Classeur; Enveloppe; Fichier

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XVII d;
- S 117;
- S 193.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Patricia Reymond en juillet 1991.

Inventaires en ligne

Inventaire créé hors DAVEL:CH_ACV__INV_10__S_180.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  droit foncier (Matières\D)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal criminel (Matières\T)
  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'AMELIORATION FONCIERE (Personnes\V)
  VAUD. COMMISSION FONCIERE RURALE (Personnes\V)
  SUISSE. TRIBUNAL FEDERAL (Personnes\S)
  VAUD. MINISTERE PUBLIC (Personnes\V)
  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60207
 

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