S 179 Commission centrale des améliorations foncières, 1919.01.01-1981.12.31 (Fonds)

Archive plan context


Identification area

Ref. code:S 179
Title:Commission centrale des améliorations foncières
Dates:1919-1981
Creation date(s):1/1/1919 - 12/31/1981
Level:Fonds
Running meters:11.00

Information on context

UD - Creator (Link): Commission centrale des améliorations foncières
Archival history:Les dossiers de la Commission centrale des améliorations foncières (CCAF) ont été conservés par le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Service des améliorations foncières, jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement par le Service des améliorations foncières, le 12 et 26 juin 1991.
Date d'entrée:6/12/1991
6/26/1991

Information on content and structure

Content:Convocations, procès-verbaux d'audiences, correspondance, plans de situation accompagnant les dossiers de recours transmis à la Commission centrale des améliorations foncières de 1919 à 1981.

Conditions of access and use

Access regulations:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Language:Français
Physical properties:Boîte; Chemise

Information on related materials

Related material:- K XII m : Service des améliorations foncières 1865-1975 (en particulier K XII m 140-144 : Commission centrale des améliorations foncières).
- PP 718 : Syndicat d'améliorations foncières de la route du col de la Croix, versant Ollon, 1941-1996
- S 108 : Service des améliorations foncières, 1600-1980
- SB 59 : Service des améliorations foncières, 1885-1951
- SB 98 : Service des améliorations foncières, 1957-1991.
Bibliographie:Ouvrage de base :
- "Le sol. L'équiper. L'organiser. Les améliorations foncières dans le canton de Vaud", brochure publiée à l'occasion du 75ème anniversaire du Service vaudois des améliorations foncières, Lausanne, 1985, 56 p.

Etudes et articles :
- AGASSIZ, C. "Remaniement parcellaire et aménagement du territoire. Expériences vaudoises", tiré de Aktuelle Probleme der Güterzusammenlegung, Soleure, 1965, p. 56-57.
- BRIDEL, Laurent. "Les améliorations foncières et la transformation de l'économie agricole de la plaine du Rhône entre Martigny et le lac", tiré à part de la Revue technique des Mensurations, du Génie rural et de Photogrammétrie, No 1, 1959, p. 3-14.
- HEGG, Louis. "Le Cadastre", Lausanne, 1949.
- REGAMEY, Pierre. "Le Génie rural en Suisse", tiré à part de Congrès technique international, Paris, 1946, p. 1-13.
- REGAMEY, P[ierre] et SINE, L. "Notions sur le remembrement des terrains agricoles en Suisse, et spécialement dans le canton de Vaud", extrait du Bulletin de l'Institut agronomique et des Stations de Recherches de Gembloux, Belgique, T. XVII, 1948-1949, p. 148-173.
- [REGAMEY, Pierre]. "Les réunions parcellaires par le Service cantonal vaudois des améliorations foncières", tiré à part de La Terre Vaudoise, No 43, Imprimerie vaudoise, Lausanne, 1951, p. 1-15.
- REGAMEY, Pierre. "Améliorations foncières dans la Plaine vaudoise du Rhône , tiré à part de la Revue technique Suisse des Mensurations, du Génie rural et de Photogrammétrie, No 5, 1955.
- REGAMEY, Pierre. "Routes agricoles en béton", Rome, 1957 p. 1-20.
- REGAMEY, [Pierre]. "Evolution de la technique des améliorations foncières, extrait du Bulletin de la Société vaudoise des améliorations foncières, 1957, p. 12.
- REGAMEY, [Pierre]. "Les améliorations foncières", Lausanne, 1962, p. 1-7.
- REGAMEY, Pierre. "Les améliorations foncières et les routes nationales", tiré à part de Strasse und Verkehr, Nr. 6/1962, Vogt-Schild AG, Soleure, p. 1-3.
- REGAMEY, Pierre. "Le remaniement parcellaire au service de l'aménagement du territoire", tiré à part de Aktuelle Probleme der Güterzusammenlegung, Soleure, 1965, p. 55-56.
- REGAMEY, Pierre. "Le génie rural, fondement d'une exploitation rationnelle du sol", tiré à part de l'Année agricole, 1965-1966, p 1-8.

Internal statements

Internal archive remarks:Répertoire numérique établi par Nassereddin Parvin, avec le concours de Robert Pictet, en juillet-août 1998. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en juillet 2014.

L'ordre de classement originel a été conservé.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060202.pdf
 

Descriptors

Entries:  amélioration foncière (Matières\A)
  VAUD. COMMISSION DE CLASSIFICATION (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DES AMELIORATIONS FONCIERES (Personnes\V)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  SUISSE. TRIBUNAL FEDERAL (Personnes\S)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  AGASSIZ (CLAUDE, 1925-2013) (Personnes\A)
  REGAMEY (PIERRE, GEOMETRE A LAUSANNE ET PROFESSEUR A L'ECOLE POLYTECHNIQUE FEDERALE, 1916-2001) (Personnes\R)
  VAUD. COMMISSION CENTRALE DES AMELIORATIONS FONCIERES (Personnes\V)
  JATON (JEAN-FRANCOIS, INGENIEUR EN GENIE RURAL, 1950-) (Personnes\J)
 

Files

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URL for this unit of description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60202
 

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