S 179/1 Commission centrale des améliorations foncières (CCAF): recours et décisions; procès-verbaux, correspondance, plans, etc., 1920.01.01-1935.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 179/1
Titre:Commission centrale des améliorations foncières (CCAF): recours et décisions; procès-verbaux, correspondance, plans, etc.
Dates:1920-1935
Période de création:01/01/1920 - 31/12/1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 enveloppes, 2 chemises et 1 cahier dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Baulmes - Rances; Baulmes; Essertines-sur-Rolle; Luins; Roche - Suscévaz; Champvent; Grandcour; Grandson; Chalenson - Combremont-le-Grand; Clarens; Berolle; Moiry; Plaine du Rhône Rennaz; Ollon - Bruet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687267
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises