S 124 Tribunal de district de Lausanne, 1786-1905 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 124
Titre:	Tribunal de district de Lausanne
Dates:	1786-1905
Période de création:	1786 - 1905
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	95 boîtes, 2 registres d'onglets
Mètres linéaires:	11,50

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Tribunal de district de Lausanne
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés par le Tribunal jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versement du 22 septembre 1989, en même temps que les documents constituant le versement S 125.
Date d'entrée:	22/09/1989

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Sélection de cahiers de discussions de biens, décrets et bénéfices d'inventaire provenant du Tribunal de district de Lausanne 1786-1899, avec leurs répertoires 1798-1905. Il s'agit donc de documents relatifs à des faillites (discussions de biens et décrets) ou à des règlements de successions (pouvant aboutir à la faillite de celles-ci, lorsqu'elles sont répudiées par les héritiers pour cause de passif dépassant l'actif).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Cahier
Instruments de recherche:	Répertoires cotés S 124/1.

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XVII a : Autorités judiciaires cantonales, généralités, 1798-1949 (notamment circulaires reçues par les Tribunaux de district 1803-1897). - K XVII b 11/29-38 : Tribunal cantonal, procédures en paternité du district de Lausanne, 1803-1846. - K XVII b 18 : Tribunal cantonal, procédures criminelles et correctionnelles du district de Lausanne, 1803-1838. - K XVIII g : Tribunal de district de Lausanne, dossiers pénaux et registres divers, 19e s.-1930 environ (non inventorié au 24.02.2005). - S 125 : Tribunal de district de Lausanne, registres 1798-1930. - SC 9 : Tribunal de district de Lausanne, registres pénaux 1930-1965 ; registres et dossiers isolés 1844-1852, 1932-1937, 1960-1964; - SC 173 : Tribunal de district de Lausanne, registres 1931-1985.
Bibliographie:	- Analyse des documents qui ont servi à la rédaction du Code civil du canton de Vaud, précédée d'un exposé historique de cette rédaction, publié par ordre du Conseil d'Etat, Lausanne, 1866. - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - BERSIER, Roland et JOMINI, François, Propositions pour l'organisation judiciaire du canton de Vaud. Rapport au chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, s.l., 1995. - BOVAY, Benoît... [et al.], Procédure pénale vaudoise : code annoté, Lausanne, 1995. - CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987. - CONOD, Philippe, Le Code de procédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88). - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5, Lausanne, 1974, p. 62-63. - KRIEGER Joël, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108). - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, 1914-1921, article "Justice". - POUDRET, Jean-François... [et al.], Procédure civile vaudoise : Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, à jour au 31 mars 1991, commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH), Lausanne, 1991. - REYMOND, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL. EE. de Berne et selon le droit cantonal, Lausanne, 1990 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 99). - VAN RUYMBEKE, Guy, Les juridictions de paix vaudoises, des origines à 1889, Lausanne, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85). - Loi du 7 juin 1803 sur l'établissement des tribunaux de district, in Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud (RLVD), 1803, p. 142 sq. - Loi du 30 mai 1815 sur l'organisation des tribunaux de première instance, in RLVD, 1815, p. 98 sq. - Loi du 4 janvier 1832 sur l'organisation des tribunaux de district, in RLVD, 1832, p. 23 sq. - Loi du 18 décembre 1832 sur l'organisation judiciaire en matière pénale, in RLVD, 1832, p. 382 sq. - Loi du 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, in RLVD, 1837, p. 96 sq. - Loi du 31 janvier 1846 sur l'organisation judiciaire in RLVD, 1846, p. 29 sq. - Loi du 8 avril 1863 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1863, p. 209 sq. - Loi du 23 mars 1886 révisant l'organisation judiciaire et les codes de procédure civile et pénale, in RLVD, 1886, p. 174 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1885/2, p. 404). - Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (l'article 4, qui énumère les nombreuses compétences civiles spéciales du président du Tribunal de district, et l'article 5, qui cite celles du Tribunal de district lui-même, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89). - Loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1911, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, 1911/1, p. 22). - Loi du 4 décembre 1940 modifiant et complétant la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1940, p. 313 sq. (exposé des motifs in BGC, 1940/2, p. 699). - Loi du 16 décembre 1947 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1947, p. 461 sq. (exposé des motifs in BGC, 1947/2, p. 896). - Loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1979, p. 563 sq. (exposé des motifs in BGC, 1979/2, p. 788). - Loi du 17 mai 1999 modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1999, p. 152 (exposé des motifs in BGC, février 1999, p. 6176).

Zone des notes
Notes:	On trouvera la suite des bénéfices d'inventaire, sous forme d'onglets, dans le versement S 125 (années 1900 à 1931, cotes S 125/465-483).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique du 24 février 2005 par Christian Gilliéron et Teresa Martinez de Hoz. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en juillet 2014.

En raison de la masse qu'elle représentait à elle seule (28 mètres linéaires à l'origine), cette série de cahiers a été cotée séparément (S 124) lorsqu'elle a été versée par le Tribunal de district de Lausanne en même temps que les registres de celui-ci pour la période 1798-1930 (S 125). Selon les contrôles effectués à leur arrivée, environ 25 % des cahiers de la période 1798-1899 (numéros 1 à 3951) étaient déjà manquants lors du versement, pour des motifs inconnus (documents disparus ? transmis à d'autres instances ?). Lors du classement, en février 2005, il a été procédé à une sélection « qualitative » sommaire (tous les cahiers de plus de 1,5 cm d'épaisseur environ, supposés concerner les affaires les plus importantes, ont été conservés), puis à un échantillonnage de 10 % sur le solde (tous les cahiers dont le numéro se termine par 0 ont été conservés ; comme mentionné ci-dessus, une partie de ceux-ci étaient manquants). Les documents ainsi choisis ont été reclassés en une seule série numérique (et donc chronologique). Le reste des documents a été éliminé. Les quelques registres antérieurs à 1798 qui étaient présents dans le versement ont tous été conservés.

Les registres 1786-1793, pour lesquels il n'existe pas de répertoire, ont été décrits nominativement. Pour les cahiers de la période 1798-1899, seuls les numéros et les dates ont été indiqués : les répertoires qui figurent sous la cote S 124/1 permettent de connaître le nom des personnes ou sociétés concernées.