Zone d'identification |
| Cote: | SC 199 |
| Titre: | Tribunal de prud'hommes de la Riviera |
| Dates: | 1944-2000 |
| Période de création: | 1944 - 2000 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 13,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Tribunal de prud'hommes de la Riviera |
| Historique archivistique: | Ces documents ont été conservés par le Tribunal de district de Vevey puis par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises |
| Modalités d'entrée: | Versement du 22 mai 2013 |
| Date d'entrée: | 22/05/2013 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Tribunaux de prud'hommes de Montreux (1944-1993) et de Vevey (1983-1993), puis Tribunal de prud'hommes de la Riviera (1994-2000) : procès-verbaux, jugements et décisions. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (soit 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure. Avant l'échéance du délai, la consultation est soumise à autorisation; après, elle est libre. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Reliure pour documents perforés; Enveloppe; Fiche; Registre |
| Instruments de recherche: | Pour Montreux : rôle-répertoire (registre) 1944-1992 : SC 199/10
Pour Vevey : rôle-répertoire (fiches) 1987-1993 : SC 199/13
Pour Riviera : --- |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K XXII : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1888-1946.
- S 56 : Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins 1896-1976.
- S 91 : Tribunal de prud'hommes de Payerne 1892-1929.
- S 192 : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1932-1981.
- SC 42 : Tribunal de prud'hommes de Renens, Chavannes, Crissier, Ecublens 1957-1990.
- SC 44 : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1982-1989.
- SC 194 : Tribunal de prud'hommes d'Yverdon 1888-1962. |
| Bibliographie: | - CAM, Pierre, Les prud'hommes : juges ou arbitres ? Les fonctions sociales de la justice du travail. Paris : Presse de la Fondation des sciences politiques, 1981.
- CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile. Thèse de droit. Lausanne, 1987, pp. 43-44.
- DUBOIS, Evelyne, La notion du conflit de travail au Centre psycho-social de Montreux. Lausanne : Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1976.
- GAUTHIER, Emile, Contribution à l'étude de la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits du travail. Thèse de droit, Lausanne : Impr. Renaissance, 1923.
- RYTER, Filippo, Article 343 CO et procédure civile vaudoise en matière de conflit de travail : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise. Thèse de droit. Lausanne : Payot, 1990.
- TAPPY, Denis, " La nouvelle organisation judiciaire vaudoise ", in Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires : travaux de la journée d'étude organisée le 10 octobre 2000 à l'Université de Lausanne, édités par Claude RAMONI. Lausanne : CEDIDAC [Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne], 2001, pp. 93-161.
- " Rapport au Grand Conseil de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les Conseils de prud'hommes ", in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1888, pp. 660-664.
- " Exposé des motifs et annexe du projet de loi sur les conseils de prud'hommes ", in Bulletin des séances du Grand Conseil, printemps 1911, annexe (n°5).
- " Exposé des motifs et projet de loi sur les tribunaux de prud'hommes " in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1954 (1), pp. 302-322.
- " Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'organisation judiciaire après la révision des articles judiciaires de la Constitution vaudoise; Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Heim et consorts demandant d'étudier une modification de la loi d'organisation judiciaireen vue d'augmenter la compétence des Tribunaux de district et de leur président en
matière civile pécunière; Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction du travail [et sur la modification de diverses lois judiciaires]", in Bulletin des séances du Grand Conseil, février 1999, pp. 6176-6277 (en particulier pp. 6245-6260), mai 1999, pp. 110-208 et pp. 908-935. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Inventaire réalisé par Géraldine Prior et Natacha Kayihura, sous la direction de Christian Gilliéron. Terminé le 11 décembre 2014.
Le Tribunal ne constituait aucun registre des jugements et décisions, qui étaient simplement conservés dans le dossier de l'affaire, avec des pièces de forme diverses (convocations, correspondance, débours, etc.). Lors du classement et de l'inventaire, les pièces de forme ont été éliminées et seuls ont été conservés les procès-verbaux des audiences, qui contiennent les jugements ou autre décisions. Toutes les affaires versées aux ACV ont été conservées : les affaires traitées à Vevey avant 1983 ont vraisemblablement été entièrement éliminées par le Tribunal, à une date inconnue; en outre, il y a des lacunes ponctuelles parmi les séries annuelles présentes. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  VEVEY. TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES DE LA RIVIERA (Personnes\V) |
| tribunal du travail (Matières\T) |
| droit civil suisse (Matières\D) |
| Vevey (Suisse, district, VD) (Lieux\V) |
| VEVEY. TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES (Personnes\V) |
| droit du travail (Matières\D) |
| MONTREUX. TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES (Personnes\M) |
| conseil de prud'hommes (Matières\C) |
| conflit du travail (Matières\C) |
| tribunal civil (Matières\T) |
| Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Vevey (Suisse, VD) (Lieux\V) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596070 |
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