SC 198 Office des poursuites et faillites de Nyon, 1989-2004 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SC 198 Titre: Office des poursuites et faillites de Nyon Dates: 1989-2004 (essentiellement 1989-2000) Période de création: 1989 - 2004 Niveau: Fonds Importance matérielle: 126 classeurs Mètres linéaires: 10,00
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Office des poursuites et faillites de Nyon Historique archivistique: Les documents ont été conservés par l'Office jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. Modalités d'entrée: Versement du 25 juillet 2012 Date d'entrée: 25/07/2012
Zone du contenu et de la structure Contenu: Office des poursuites et faillites de Nyon : - sélection de dossiers de faillites ouverts de 1989 à 2000 (certains dossiers clos jusqu'en 2004) - échantillon (initiale B) de procès-verbaux de saisies de salaire 1992-2001
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Classeur
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: Versements des offices des poursuites et faillites conservés aux ACV (situation au 11 décembre 2014) : - OPF Aigle : K XX aa ; S 245 ; SC 139. - OPF Bex : K XX ab ; SC 139. - OPF Les Ormonts : K XX ac ; K XX aa. - OPF Aubonne : S 10 ; SC 133. - OPF Avenches : S 47 ; SC 22 ; SC 149. - OPF Cossonay : K XX d ; SC 66 ; SC 147. - OPF Echallens : K XX e ; SC 151. - OPF Grandson : SC 153. - OPF Sainte-Croix : --- - OP Lausanne-Est : K XX g ; S 168 ; SC 145. - OP Lausanne-Ouest : K XX g ; S 169 . - OF Lausanne : K XX g ; S 149 ; S 257 ; SC 144. - OPF La Vallée : K XX h ; S 227 ; SC 6 ; SC 148. - OPF Lavaux : S 89 ; S 249 ; SC 143. - OPF Morges : K XX k ; SC 8 ; SC 154. - OPF Moudon : K XX L ; S 37 ; S 268 ; SC 12 ; SC 150. - OPF Nyon : K XX m ; SC 132; SC 198. - OPF Orbe : K XX n ; S 50. - OPF Oron : S 184 ; SC 12 ; SC 150. - OPF Payerne : S 79 ; S 258 ; SC 149. - OPF Pays-d'Enhaut : S 103 ; SC 140. - OPF Rolle : SC 146. - OPF Vevey : K XX sa ; S 238 ; SC 142. - OPF Montreux : K XX sb ; SC 141. - OPF Yverdon : K XX t ; S 48 ; SC 36 ; SC 152. On trouvera les documents judiciaires relatifs aux affaires de poursuites et faillites dans les archives des justices de paix (sections K XIX, S et SC) et des tribunaux de district (sections K XVIII, S et SC). Certains versements des justices de paix (sections K XIX et S) contiennent des registres des huissiers-exploitants, auxquels les OPF ont succédé en 1892. Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - BOVARD, P.-A., Les agents d'affaires brevetés vaudois, Lausanne, 1956. - BROGLI, Alain, La procédure sommaire en droit des poursuites, [thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne], Lausanne, 2003. - MEYER, Maurice-E., Des attributions des autorités de surveillance. De la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, [thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne], Lausanne, 1912. - MÜLLER, Werner, « Aus der Geschichte der Konferenz », in: Schuldbetreibung und Konkurs im Wandel : Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz. - Basel ; Genf [etc.], 2000, pp. 1-6. - SANDOZ, Henri, La procédure ordinaire de saisie et de vente forcée à l'époque bernoise dans le Pays de Vaud (XVIe-XVIIIe siècles), Lausanne, 1960. - SPOERLI, Matthias et GOËL, Yves, Poursuites et faillites dans le canton de Vaud : évolution de 1980 à 1993 : enquête sur les faillites clôturées de 1987 à 1993, éd. par le Service cantonal de recherche et d'information statistique et le Secrétariat général de l'Ordre judiciaire, Lausanne, 1994 - Statistiques des poursuites et faillites dans le canton de Vaud : 1960-1972, éd. par l'Inspectorat des finances et l'Office de statistiques, Lausanne, 1973 - WEHRLI, Sylvianne, Vos droits. Comment les faire valoir ?, Lausanne, 1995 (voir le chapitre 6 : « droit de poursuite », pp. 59-82). - Loi du 16 mai 1891 concernant la mise en application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud (RLVD), 1891, p. 239 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), printemps 1891, annexe 2). - Arrêté du 26 décembre 1913 d'exécution des lois du 27 novembre 1906 et du 27 août 1913, modifiant la loi du 16 mai 1891 sur la mise en vigueur dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1913, p. 628 sq. - Loi du 18 novembre 1940 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1940, p. 244 sq. (exposé des motifs in BGC, automne 1940, p. 163 sq.). - Arrêté du 6 janvier 1942 d'exécution de la loi du 18 novembre 1940 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1942, p. 5 sq. - Arrêté du 19 avril 1948 sur les offices des poursuites et faillites, in RLVD, 1948, p. 118 sq. - Loi du 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1955, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, printemps 1955, p. 317 sq.). - Arrêté du 17 décembre 1956 d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1956, p. 543 sq.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Les archives conservées par l'Office des poursuites et faillites de Nyon ont fait l'objet d'un tri sur place par un représentant des ACV, en application de la circulaire du Tribunal cantonal A 541, du 19 octobre 2004. Conformément à celle-ci, seuls ont été conservés, parmi les documents ayant dépassé le délai légal de conservation, ceux qui figurent dans le présent versement. Les dossiers de faillites ont fait l'objet d'un tri qualitatif (conservation des dossiers relatifs aux personnes ou entreprises les plus importantes en termes économiques, ou jouissant d'une certaine notoriété, ou paraissant représentatives de leur secteur d'activité; élimination en principe des commissions rogatoires, des faillites suspendues fautes d'actifs, des successions répudiées, des entreprises individuelles de peu d'importance et/ou n'ayant existé que brièvement). La quantité finalement conservée correspond approximativement à 10 % de la masse d'origine. Inventaire réalisé par Géraldine Prior et Alicia Monti sous la direction de Christian Gilliéron, terminé le 11 décembre 2014. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000486014.pdf
Descripteurs
Entrées:	Nyon (Suisse, district, VD) (Lieux\N)
	NYON. OFFICE DES POURSUITES ET FAILLITES (Personnes\N)
	poursuite pour dettes (Matières\P)
	office des poursuites et faillites (Matières\O)
	faillite (Matières\F)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000486014.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=486014
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