Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 13 (0,05s) 12>>
		2.7. Poursuite pour dettes et faillite	01/01/1836 - 31/12/1900	Sous-série	PP 372/554-563
		Assujettissement (A)	10/10/1980 - 16/04/1993	Série	SB 315/36
		Dossiers de faillites	27/09/1920 - 08/05/1946	Série	S 103/1-99
		Office des poursuites et faillites de Nyon	1989 - 2004	Fonds	SC 198
		Procès-verbaux de l'huissier-exploitant	03/12/1846 - 22/05/1891	Série	S 126/237-255
		Rapports avec les cantons, concordats	1806 - 1838	Dossier	K IV 1/1
		Registres des affaires de poursuites (audiences du président)	28/02/1895 - 31/12/1911	Série	S 119/231-235
		Registres des poursuites et affaires non contentieuses	16/11/1867 - 17/02/1893	Série	S 201/193-195
		Registres des poursuites pour dettes (audiences sommaires du juge)	30/01/1805 - 19/12/1888	Série	S 102/468-469 bis
		Registres des procès-verbaux de saisies et de ventes juridiques de l'huissier-exploitant	11/12/1846 - 10/07/1891	Série	S 102/470-517