SC 198/1-116 Dossiers de faillite (sélection)., 1989.01.01-2004.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 198/1-116
Titre:Dossiers de faillite (sélection).
Dates:1989-2004 (dossiers ouverts entre 1989 et 2000)
Période de création:01/01/1989 - 31/12/2004
Niveau:Série
Importance matérielle:116 classeurs.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sélection qualitative (10% environ).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier de faillite] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608862
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises