SC 198/1 S.I. Mirabeau S.A., dossier de faillite., 1989.01.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 198/1
Cotes anciennes:1989/8
Titre:S.I. Mirabeau S.A., dossier de faillite.
Dates:1989-1999
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Société immobilière, à Saint-Cergue. Volume 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SOCIETE IMMOBILIERE MIRABEAU S.A. (SAINT-CERGUE) (Personnes\S)
  Saint-Cergue (Suisse, VD) (Lieux\S)
  immobilier (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608086
 

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