SC 198/117-126 Procès-verbaux de saisie de salaire 1992-2001 (échantillon)., 1992.01.01-2001.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 198/117-126
Titre:Procès-verbaux de saisie de salaire 1992-2001 (échantillon).
Dates:1992
Période de création:01/01/1992 - 31/12/2001
Niveau:Série
Importance matérielle:10 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Débiteurs dont l'initiale du nom de famille est B (le classeur contient parfois aussi tout ou partie des débiteurs dont l'initiale du nom de famille est A ou C).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  saisie (Matières\S)
  salaire (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608864
 

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