SC 200 Tribunal des mineurs, 1981-2001 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section) SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section) SC 199 Tribunal de prud'hommes de la Riviera, 1944-2000 (Fonds) SC 200 Tribunal des mineurs, 1981-2001 (Fonds) SC 201 Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, 1983-2005 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	SC 200
Titre:	Tribunal des mineurs
Dates:	1981-2001 (principalement 1981-1990)
Période de création:	1981 - 2001
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	12,55

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Tribunal des mineurs
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés par le Greffe du Tribunal des mineurs jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versement
Date d'entrée:	24/12/2014
	24/04/2015
	09/05/2016
	05/06/2018

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Archives du Tribunal des mineurs : - Echantillon de dossiers des causes 1981-1990 ; - Echantillon de dossiers d'exécution des jugements (initiales B et M) env. 1980-2001.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XVII c : Chambre pénale des mineurs : copies de jugements 1942-1945 et rapports 1942-1985. - SC 5 : Tribunal des mineurs : archives, dont registres des jugements, 1942-1980.
Bibliographie:	- BUOB, Romano, Les mesures appliquées aux délinquants mineurs dans le canton de Vaud. De la préparation de la décision à son exécution. Thèse de droit à l'Université de Lausanne. Yverdon : Impr. Cornaz SA, 1977 - 100 ans de justice juvénile : bilan et perspectives : 5e séminaire de l'IDE, du 12 au 16 octobre 1999. [Jean Zermatten et al]. Sion : Institut international des droits de l'enfant. Institut universitaire Kurt Bösch, 2000. - Compte rendu sur l'administration pendant l'année ¿[rapport annuel du Conseil d'Etat sur l'activité des différents départements, services, offices, etc. de l'administration; contient également le rapport annuel du Tribunal cantonal sur l'activité des différents offices de l'Ordre judiciaire] - DEPPIERRAZ, Jean, Les tribunaux pour enfants : le droit désirable en application du titre V du Code pénal vaudois du 17 octobre 1931. Thèse de droit. Lausanne : Impr. H. Held, 1934. - DEGOUMOIS, Valy, Les principes de la procédure pénale applicable aux mineurs enSuisse. Thèse de droit. Neuchâtel : H. Messeiller, 1957. - GRANDCHAMP, Pierre, Contribution à l'étude de la réforme du droit pénal de l'enfance dans le canton de Vaud. Thèse de droit à Université de Lausanne. Aigle, 1921. - GUILLEMIN, Nathalie, Juridiction pénale des mineurs : comparaison entre les mesures et les sanctions appliquées dans les années 40 et actuellement. Lausanne : Ecole d'études sociales et pédagogiques, 2000. - VEILLARD-CYBULSKA, Henryka, L'application des mesures psychosociales et éducatives aux délinquants mineurs : étude de l'activité de la Chambre des mineurs du canton de Vaud (Suisse) durant ses vingt-cinq premières années, complétée par l'analyse de cent cas. Thèse de sciences sociales et politiques à l'Université de Lausanne. Nyon : Etablissements E. Cherix et Filanosa, 1971. - ZWEIFEL Patrick, La procédure et le droit applicables aux mineurs dans le canton de Vaud. Thèse de droit. Université de Lausanne, 1960. - « Exposé des motifs et projet de loi organisant le régime provisoire applicable aux mineurs délinquants » in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1932, pp. 103-106 et 120-122. - « Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction des mineurs » in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1940 (2), pp. 541-587 et 664-666. - « Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction pénale des mineurs » in Bulletin des séances du Grand Conseil, printemps 1956, pp. 1274-1346 et 1487-1498. - « Rappel historique et projet de loi sur la juridiction pénale des mineurs » in Bulletin des séances du Grand Conseil, automne 1973, pp. 273-321 et 473.

Zone des notes
Notes:	Ces documents n'ont pas encore été inventoriés en détail.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

- Les dossiers des causes datant de plus de 30 ans ont fait l'objet, chaque année, d'un échantillonnage (chaque 20e dossier, soit 5 %) et d'une sélection qualitative (affaires les plus graves ou intéressante à un autre titre). Les documents retenus ont été versés aux ACV, les autres éliminés.
- Les dossiers 1981-1983, ainsi que les dossiers d'exécution des jugements env. 1980-2001, ont d'abord été inclus dans le versement SC 5, avant d'être transférés sous la cote SC 200 le 24.12.2014.