SC 201 Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, 1983-2005 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SC 201 Titre: Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois Dates: 1983-2004 (dates d'ouverture) Période de création: 1983 - 2005 Niveau: Fonds Importance matérielle: 127 classeurs Mètres linéaires: 11,00
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois Historique archivistique: Les documents ont été conservés par les Offices des poursuites et faillites d'Yverdon-Grandson, de Payerne-Avenches, de Moudon-Oron, d'Orbe et de La Vallée, puis par l'Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (qui leur a succédé) jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. Modalités d'entrée: Versement du 28 avril 2015. Date d'entrée: 28/04/2015
Zone du contenu et de la structure Contenu: Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois : sélection de dossiers de faillites 1983-2004 (dates d'ouverture) en provenance des anciens Offices des poursuites et faillites de : Yverdon-Grandson, Payerne-Avenches, Moudon-Oron, Orbe, La Vallée.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Classeur
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: Versements des offices des poursuites et faillites conservés aux ACV (situation au 19 mai 2016) : - OPF Aigle : K XX aa ; S 245 ; SC 139. - OPF Bex : K XX ab ; SC 139. - OPF Les Ormonts : K XX ac ; K XX aa. - OPF Aubonne : S 10 ; SC 133. - OPF Avenches : S 47 ; SC 22 ; SC 149; SC 201. - OPF Cossonay : K XX d ; SC 66 ; SC 147. - OPF Echallens : K XX e ; SC 151. - OPF Grandson : SC 153; SC 201. - OPF Sainte-Croix : --- - OP Lausanne-Est : K XX g ; S 168 ; SC 145. - OP Lausanne-Ouest : K XX g ; S 169 . - OF Lausanne : K XX g ; S 149 ; S 257 ; SC 144. - OPF La Vallée : K XX h ; S 227 ; SC 6 ; SC 148; SC 201. - OPF Lavaux : S 89 ; S 249 ; SC 143. - OPF Morges : K XX k ; SC 8 ; SC 154. - OPF Moudon : K XX L ; S 37 ; S 268 ; SC 12 ; SC 150; SC 201. - OPF Nyon : K XX m ; SC 132; SC 198. - OPF Orbe : K XX n ; S 50; SC 201. - OPF Oron : S 184 ; SC 12 ; SC 150; SC 201. - OPF Payerne : S 79 ; S 258 ; SC 149; SC 201. - OPF Pays-d'Enhaut : S 103 ; SC 140. - OPF Rolle : SC 146. - OPF Vevey : K XX sa ; S 238 ; SC 142. - OPF Montreux : K XX sb ; SC 141. - OPF Yverdon : K XX t ; S 48 ; SC 36 ; SC 152; SC 201. - OF Broye et Nord vaudois : SC 201 (Yverdon-Grandson, Payerne-Avenches, Moudon-Oron, Orbe et La Vallée). On trouvera les documents judiciaires relatifs aux affaires de poursuites et faillites dans les archives des justices de paix (sections K XIX, S et SC) et des tribunaux de district (sections K XVIII, S et SC). Certains versements des justices de paix (sections K XIX et S) contiennent des registres des huissiers-exploitants, auxquels les OPF ont succédé en 1892. Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - BOVARD, P.-A., Les agents d'affaires brevetés vaudois, Lausanne, 1956. - BROGLI, Alain, La procédure sommaire en droit des poursuites, [thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne], Lausanne, 2003. - MEYER, Maurice-E., Des attributions des autorités de surveillance. De la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, [thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne], Lausanne, 1912. - MÜLLER, Werner, « Aus der Geschichte der Konferenz », in: Schuldbetreibung und Konkurs im Wandel : Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz. - Basel ; Genf [etc.], 2000, pp. 1-6. - SANDOZ, Henri, La procédure ordinaire de saisie et de vente forcée à l'époque bernoise dans le Pays de Vaud (XVIe-XVIIIe siècles), Lausanne, 1960. - SPOERLI, Matthias et GOËL, Yves, Poursuites et faillites dans le canton de Vaud : évolution de 1980 à 1993 : enquête sur les faillites clôturées de 1987 à 1993, éd. par le Service cantonal de recherche et d'information statistique et le Secrétariat général de l'Ordre judiciaire, Lausanne, 1994 - Statistiques des poursuites et faillites dans le canton de Vaud : 1960-1972, éd. par l'Inspectorat des finances et l'Office de statistiques, Lausanne, 1973 - WEHRLI, Sylvianne, Vos droits. Comment les faire valoir ?, Lausanne, 1995 (voir le chapitre 6 : « droit de poursuite », pp. 59-82). - Loi du 16 mai 1891 concernant la mise en application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud (RLVD), 1891, p. 239 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), printemps 1891, annexe 2). - Arrêté du 26 décembre 1913 d'exécution des lois du 27 novembre 1906 et du 27 août 1913, modifiant la loi du 16 mai 1891 sur la mise en vigueur dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1913, p. 628 sq. - Loi du 18 novembre 1940 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1940, p. 244 sq. (exposé des motifs in BGC, automne 1940, p. 163 sq.). - Arrêté du 6 janvier 1942 d'exécution de la loi du 18 novembre 1940 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1942, p. 5 sq. - Arrêté du 19 avril 1948 sur les offices des poursuites et faillites, in RLVD, 1948, p. 118 sq. - Loi du 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1955, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, printemps 1955, p. 317 sq.). - Arrêté du 17 décembre 1956 d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1956, p. 543 sq.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Les archives ont fait l'objet d'un tri en application de la circulaire du Tribunal cantonal A 541, du 19 octobre 2004. Seuls ont été conservés, parmi les documents ayant dépassé le délai légal de conservation, ceux qui figurent dans le présent versement. Le tri a été sommaire, compte tenu des quantités considérables de documents alors conservés par l'Office, ainsi que de leur très mauvais état de classement et de conservation. Ont été choisis les dossiers relatifs aux personnes ou entreprises les plus importantes en termes économiques, ou jouissant d'une certaine notoriété, ou paraissant représentatives de leur secteur d'activité. La quantité finalement conservée ne correspond vraisemblablement qu'à 2 ou 3 % de la masse d'origine. Inventaire réalisé par Laure Borremans et Nathalie Cuénoud, sous la direction de Christian Gilliéron. Terminé le 19 mai 2016. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000882327.pdf
Descripteurs
Entrées:	Vaud (Suisse) - nord (Lieux\V)
	Broye (Suisse, région, VD) (Lieux\B)
	office des poursuites et faillites (Matières\O)
	[dossier de faillite] (Matières\ Subdivisions\de forme)
	faillite (Matières\F)
	BROYE ET NORD VAUDOIS. OFFICE DES FAILLITES (Personnes\B)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000882327.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=882327
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