BROYE ET NORD VAUDOIS. OFFICE DES FAILLITES (Personnes\B)

 

Données de base

ThésaurusPersonnes
DésignationBROYE ET NORD VAUDOIS. OFFICE DES FAILLITES
DescriptionLes dix offices des poursuites et les quatre offices des faillites vaudois sont rattachés à l'Ordre judiciaire. Dès 2009, l'organisation des offices a été progressivement adaptée au nouveau découpage territorial issu de la loi du 30 mai 2006 (passage de 19 à 10 districts). Chacun des 10 districts compte un office des poursuites ; par contre, il n'y a qu'un office des faillites par arrondissement judiciaire (La Côte, Broye et Nord vaudois, Est vaudois, Lausanne), soit 4 au total.
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