SC 199/1-10 Tribunal de prud'hommes de Montreux, 1944-1993 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 199/1-10
Titre:Tribunal de prud'hommes de Montreux
Dates:1944-1993
Période de création:1944 - 1993
Niveau:Série
Importance matérielle:9 boîtes d'archives et 1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tribunal de prud'hommes de Montreux :
- procès-verbaux, jugements et décisions 1944-1993
- rôle-répertoire (registre) 1944-1992

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (minimum 50 ans) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:SC 199/10 : rôle-répertoire (registre) 1944-1992.

Zone des notes

Notes:Les conseils de prud'hommes des communes du Châtelard et des Planches (plus tard fusionnées en une commune de Montreux) ainsi que de Veytaux ont débuté leur activité le 1er janvier 1944. Ils ont été remplacés par un Tribunal de prud'hommes de la Riviera (pour les 10 communes du district de Vevey) qui est entré en fonction le 1er juillet 1994. Pour les procès-verbaux, jugements et décisions du premier semestre 1994, voir SC 199/14.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=673079
 

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