SC 199/11-13 Tribunal de prud'hommes de Vevey, 1983-1993 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 199/11-13
Titre:Tribunal de prud'hommes de Vevey
Dates:1983-1993
Période de création:1983 - 1993
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes d'archives et 1 boîte à fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tribunal de prud'hommes de Vevey :
- procès-verbaux, jugements et décisions 1983-1993 (lacunes probables les premières années au moins)
- rôle-répertoire (fiches) 1987-1993 (lacunes probables)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (minimum 50 ans) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:SC 199/13 : rôle-répertoire (fiches) 1987-1993.

Zone des notes

Notes:Les conseils de prud'hommes de Vevey ont débuté leur activité le 1er janvier 1898. Ils ont été remplacés par un Tribunal de prud'hommes de la Riviera (pour les 10 communes du district de Vevey) qui est entré en fonction le 1er juillet 1994. Les procès-verbaux, jugements et décisions de 1898 à 1986 ne sont pas parvenus aux Archives cantonales vaudoises. Pour ceux du premier semestre 1994, voir SC 199/14.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=673080
 

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