SC 199/14-19 Tribunal de prud'hommes de la Riviera, 1994-2000 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 199/14-19
Titre:Tribunal de prud'hommes de la Riviera
Dates:1994
Période de création:1994 - 2000
Niveau:Série
Importance matérielle:6 boîtes d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tribunal de prud'hommes de La Riviera : procès-verbaux, jugements et décisions 1994-2000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (minimum 50 ans) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le Tribunal de prud'hommes de la Riviera (pour les 10 communes du district de Vevey) est entré en fonction le 1er juillet 1994, succédant à ceux de Montreux et de Vevey. Il a été remplacé le 1er octobre 2000 par un Tribunal de prud'hommes intégré au nouveau Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=673081
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises