S 119/231-235 Registres des affaires de poursuites (audiences du président), 1895.02.28-1911.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 119/231-235
Titre:Registres des affaires de poursuites (audiences du président)
Dates:28 février 1895 - 24 janvier 1930
Période de création:28/02/1895 - 31/12/1911
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  poursuite pour dettes (Matières\P)
  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595339
 

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